{"id":17271,"date":"2023-09-04T10:00:00","date_gmt":"2023-09-04T08:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2023\/09\/04\/du-nouveau-pour-les-autorisations-dabsence-des-salaries-reservistes\/"},"modified":"2023-10-30T12:02:10","modified_gmt":"2023-10-30T11:02:10","slug":"du-nouveau-pour-les-autorisations-dabsence-des-salaries-reservistes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2023\/09\/04\/du-nouveau-pour-les-autorisations-dabsence-des-salaries-reservistes\/","title":{"rendered":"Du nouveau pour les autorisations d\u2019absence des salari\u00e9s r\u00e9servistes"},"content":{"rendered":"
Les salari\u00e9s appartenant \u00e0 la r\u00e9serve op\u00e9rationnelle militaire ou \u00e0 celle de la police nationale ont d\u00e9sormais le droit de s\u2019absenter de leur entreprise pendant une dur\u00e9e de 10\u00a0jours ouvr\u00e9s par ann\u00e9e civile au titre de leurs activit\u00e9s d\u2019emploi ou de formation (contre 8\u00a0jours jusqu\u2019alors).<\/p>\n
Cependant, les employeurs de moins de 50\u00a0salari\u00e9s peuvent limiter cette autorisation d\u2019absence \u00e0 5\u00a0jours ouvr\u00e9s par an afin de conserver le bon fonctionnement de leur entreprise. Jusqu\u2019alors, cette possibilit\u00e9 concernait les entreprises de moins de 250\u00a0salari\u00e9s.<\/p>\n
\n \u00c0 savoir :<\/span> l\u2019employeur ne peut pas s\u2019opposer \u00e0 ces absences mais il n\u2019est pas oblig\u00e9 de les r\u00e9mun\u00e9rer.<\/p>\n Les salari\u00e9s r\u00e9servistes qui souhaitent s\u2019absenter doivent en informer leur employeur un mois avant, sauf d\u00e9lai plus court fix\u00e9 notamment par le contrat de travail ou un accord collectif.<\/p>\n Par ailleurs, les salari\u00e9s r\u00e9servistes peuvent, avec l\u2019accord de leur employeur, s\u2019absenter au-del\u00e0 de 10\u00a0jours ouvr\u00e9s par an. Cet accord doit \u00eatre \u00e9crit, sign\u00e9 par l\u2019employeur et le salari\u00e9 et annex\u00e9 \u00e0 son contrat de travail.<\/p>\n \n Pr\u00e9cision :<\/span> les p\u00e9riodes d\u2019activit\u00e9 dans la r\u00e9serve op\u00e9rationnelle sont consid\u00e9r\u00e9es comme des p\u00e9riodes de travail effectif pour les avantages l\u00e9gaux et conventionnels en mati\u00e8re d\u2019anciennet\u00e9, d\u2019avancement, de cong\u00e9s pay\u00e9s et de droits aux prestations sociales.<\/p>\n