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Le harc\u00e8lement moral se d\u00e9finit comme le fait de harceler une personne par des propos ou par des comportements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s ayant pour objet ou pour effet une d\u00e9gradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte \u00e0 ses droits et \u00e0 sa dignit\u00e9, d\u2019alt\u00e9rer sa sant\u00e9 physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Il s\u2019agit d\u2019un d\u00e9lit qui peut \u00eatre puni de 2\u00a0ans d\u2019emprisonnement et de 30\u00a0000\u00a0\u20ac d\u2019amende.<\/p>\n
\n \u00c0 noter :<\/span> le d\u00e9lit de harc\u00e8lement moral \u00e0 l\u2019encontre des salari\u00e9s est sp\u00e9cifiquement pr\u00e9vu par le Code du travail.<\/p>\n Sachant que le harc\u00e8lement moral ne peut pas \u00eatre constitu\u00e9 lorsqu\u2019il n\u2019existe aucune relation de travail entre le \u00ab\u00a0harceleur\u00a0\u00bb et sa victime. C\u2019est ce que la Cour de cassation a affirm\u00e9 dans une affaire opposant un m\u00e9decin et une psychologue qui exer\u00e7aient leur activit\u00e9 respective dans un cabinet m\u00e9dical qu\u2019ils partageaient, le premier ayant donn\u00e9 en location \u00e0 la seconde une partie de ses locaux professionnels. Un litige est n\u00e9 entre eux car le m\u00e9decin avait d\u00e9nonc\u00e9 la psychologue aupr\u00e8s de l\u2019Ordre des m\u00e9decins pour usurpation du titre de docteur. Ayant \u00e9t\u00e9 relax\u00e9e, la psychologue avait ensuite port\u00e9 plainte contre le m\u00e9decin pour d\u00e9nonciation calomnieuse, discrimination et harc\u00e8lement moral. Mais le harc\u00e8lement moral n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 retenu par les juges, ces derniers ayant constat\u00e9 que la psychologue exer\u00e7ait son activit\u00e9 de mani\u00e8re ind\u00e9pendante par rapport au m\u00e9decin et que les faits invoqu\u00e9s ne s\u2019inscrivaient pas dans une relation de travail entre eux.<\/p>\n