Les associations peuvent conclure certains contrats de travail dits \u00ab\u00a0aid\u00e9s\u00a0\u00bb afin de contribuer \u00e0 l\u2019insertion professionnelle des personnes \u00e9loign\u00e9es de l\u2019emploi (personnes handicap\u00e9es, b\u00e9n\u00e9ficiaires de minima sociaux, demandeurs d\u2019emploi de longue dur\u00e9e, etc.). Parmi ces contrats, figure notamment le contrat d\u2019accompagnement dans l\u2019emploi\u00a0(CAE) dans le cadre duquel l\u2019association met en place des actions de formation pour le salari\u00e9 en \u00e9change d\u2019une aide financi\u00e8re de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n
Le CAE peut \u00eatre conclu pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e. Et, sur ce point, la Cour de cassation a d\u00fb r\u00e9cemment r\u00e9pondre \u00e0 la question suivante\u00a0: un CAE peut-il, contrairement aux contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e\u00a0(CDD) \u00ab\u00a0classiques\u00a0\u00bb, \u00eatre conclu pour pourvoir durablement un emploi li\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 normale et permanente de l\u2019association\u00a0?<\/p>\n
Ainsi, une association de protection et de valorisation de la nature avait recrut\u00e9 une salari\u00e9e en tant qu\u2019animatrice nature dans le cadre d\u2019un CAE de 12\u00a0mois. La salari\u00e9e avait demand\u00e9 la requalification de ce contrat en\u00a0CDI au motif qu\u2019un CAE ne pouvait avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi li\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 normale et permanente de l\u2019association.<\/p>\n
La Cour de cassation a rejet\u00e9 cette demande de requalification. En effet, un\u00a0CAE est un contrat d\u2019insertion r\u00e9serv\u00e9 aux personnes sans emploi rencontrant des difficult\u00e9s sociales et professionnelles particuli\u00e8res d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019emploi et portant sur des emplois visant \u00e0 satisfaire des besoins collectifs non satisfaits. Compte tenu de ces \u00e9l\u00e9ments, le\u00a0CAE peut, par exception au r\u00e9gime classique des\u00a0CDD, avoir pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi li\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 normale et permanente de l\u2019association.<\/p>\n
\n \u00c0 noter :<\/span> les\u00a0CAE s\u2019inscrivent, depuis plusieurs ann\u00e9es, dans le cadre des parcours emploi comp\u00e9tences. Afin de renforcer leur efficacit\u00e9, les organismes qui les prescrivent\u00a0(P\u00f4le emploi, missions locales et Cap emploi) favorisent les associations capables de proposer un poste permettant au salari\u00e9 de d\u00e9velopper la ma\u00eetrise de comportements professionnels et de comp\u00e9tences techniques qui r\u00e9pondent \u00e0 des besoins du bassin d\u2019emploi consid\u00e9r\u00e9 ou qui sont transf\u00e9rables \u00e0 d\u2019autres m\u00e9tiers qui recrutent.<\/p>\n