Dans une association, le pouvoir de licencier ou de prendre une sanction disciplinaire contre un salari\u00e9 appartient \u00e0 son pr\u00e9sident. Toutefois, les statuts peuvent accorder ce pouvoir \u00e0 un autre organe de l\u2019association comme le bureau ou le conseil d\u2019administration. Dans cette hypoth\u00e8se, le pr\u00e9sident perd son pouvoir au profit de l\u2019organe d\u00e9sign\u00e9 par les statuts.<\/p>\n
L\u2019organe comp\u00e9tent pour licencier ou sanctionner un salari\u00e9 peut d\u00e9l\u00e9guer ce pouvoir \u00e0 un salari\u00e9 de l\u2019association (directeur g\u00e9n\u00e9ral, responsable des ressources humaines, chef de service, etc.). Une d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs dont les conditions de validit\u00e9 sont r\u00e9guli\u00e8rement rappel\u00e9es par la Cour de cassation.<\/p>\n
Ainsi, dans une affaire r\u00e9cente, la directrice des ressources humaines d\u2019une association avait prononc\u00e9 une mise \u00e0 pied disciplinaire de 3\u00a0jours contre une salari\u00e9e. Une sanction que celle-ci avait contest\u00e9e en justice.<\/p>\n
La Cour de cassation a donn\u00e9 raison \u00e0 la salari\u00e9e. En effet, le pr\u00e9sident de l\u2019association, comp\u00e9tent dans cette affaire pour prendre des sanctions disciplinaires contre les salari\u00e9s, n\u2019avait jamais d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 son pouvoir \u00e0 la directrice des ressources humaines. D\u00e8s lors, cette derni\u00e8re n\u2019\u00e9tait pas comp\u00e9tente pour sanctionner la salari\u00e9e et la mise \u00e0 pied devait donc \u00eatre annul\u00e9e.<\/p>\n
L\u2019employeur pr\u00e9tendait que la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir \u00e9tait tacite et se d\u00e9duisait des fonctions attribu\u00e9es \u00e0 la directrice des ressources humaines. Un argument que n\u2019a pas suivi la Cour de cassation. En effet, la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs, qui doit \u00eatre expresse, ne peut pas d\u00e9couler, par exemple, des comp\u00e9tences mentionn\u00e9es dans un contrat de travail.<\/p>\n