Afin de lutter contre \u00ab\u00a0les passoires \u00e9nerg\u00e9tiques\u00a0\u00bb, il n\u2019est plus possible, depuis le 1er\u00a0janvier 2023, de louer certains logements tr\u00e8s \u00e9nergivores (ceux affichant la classe\u00a0G au diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique (DPE) et consommant plus de 450\u00a0kilowattheures (KWh) d\u2019\u00e9nergie par m\u00e8tre carr\u00e9 et par an). Cette interdiction vise \u00e0 inciter les bailleurs \u00e0 r\u00e9aliser des travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique dans leur logement. \u00c0 noter que d\u2019autres \u00e9ch\u00e9ances vont sortir certains biens du march\u00e9 locatif. Ainsi, au 1er janvier 2025, ce sont tous les logements affichant une \u00e9tiquette \u00e9nerg\u00e9tique de classe G (et non seulement ceux d\u00e9passant 450\u00a0kilowattheures (KWh) d\u2019\u00e9nergie par m\u00e8tre carr\u00e9 et par an) qui seront interdits \u00e0 la location. Puis, au 1er\u00a0janvier 2028 et 1er\u00a0janvier 2034, les logements estampill\u00e9s respectivement classe\u00a0F et\u00a0E seront \u00e9galement \u00e9cart\u00e9s du march\u00e9 locatif.<\/p>\n
Dans certaines situations et configurations, il peut \u00eatre difficile de r\u00e9aliser des travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique dans des logements locatifs. C\u2019est la raison pour laquelle un d\u00e9cret du 18\u00a0ao\u00fbt 2023 pr\u00e9voit notamment des cas o\u00f9 l\u2019obligation de performance \u00e9nerg\u00e9tique minimale de logements lou\u00e9s pourra \u00eatre \u00e9cart\u00e9e. Ainsi, dans le cadre d\u2019un contentieux entre un bailleur et un locataire, le juge ne pourra pas ordonner la r\u00e9alisation de travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique si\u00a0:<\/p>\n
– ces derniers feraient courir un risque de pathologie du b\u00e2ti, affectant notamment les structures ou le clos et couvert des b\u00e2timents, attest\u00e9 par une note argument\u00e9e r\u00e9dig\u00e9e, sous sa responsabilit\u00e9, par un homme de l\u2019art\u00a0;<\/p>\n
– les travaux n\u00e9cessaires, entra\u00eenant des modifications de l\u2019\u00e9tat des parties ext\u00e9rieures, y compris du second \u0153uvre, ou de l\u2019\u00e9tat des \u00e9l\u00e9ments d\u2019architecture et de d\u00e9coration de la construction, ont fait l\u2019objet, pour ce motif, d\u2019un refus d\u2019autorisation par l\u2019autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente.<\/p>\n
Le propri\u00e9taire devant produire les pi\u00e8ces justifiant de l\u2019impossibilit\u00e9 de r\u00e9aliser les travaux visant \u00e0 atteindre un niveau de performance minimal.<\/p>\n