Lorsque plusieurs exploitants agricoles formulent chacun, de fa\u00e7on concurrente, une demande d\u2019autorisation administrative d\u2019exploiter portant sur les m\u00eames parcelles de terre, le pr\u00e9fet doit prendre sa d\u00e9cision en fonction des orientations d\u00e9finies par le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional (d\u00e9partemental auparavant) des structures agricoles. Autrement dit, il doit d\u00e9livrer l\u2019autorisation d\u2019exploiter \u00e0 celui des exploitants dont le projet est class\u00e9 plus prioritaire que celui de l\u2019autre au regard des priorit\u00e9s \u00e9tablies par ce sch\u00e9ma.<\/p>\n
\u00c0 ce titre, dans une affaire r\u00e9cente, une demande d\u2019autorisation d\u2019exploiter une parcelle agricole avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e, l\u2019une par une EARL compos\u00e9e d\u2019un couple d\u2019exploitants \u00e2g\u00e9s de plus de 50\u00a0ans, et l\u2019autre par un agriculteur \u00e2g\u00e9 de moins de 40\u00a0ans. Ayant estim\u00e9 que les profils de ces deux candidats \u00e9taient similaires car tous deux s\u2019installaient en agriculture, le pr\u00e9fet avait d\u00e9livr\u00e9 l\u2019autorisation d\u2019exploiter \u00e0 l\u2019EARL. L\u2019agriculteur \u00e9vinc\u00e9 avait alors contest\u00e9 cette d\u00e9cision, faisant valoir qu\u2019en sa qualit\u00e9 de jeune agriculteur, il devait \u00eatre prioritaire. En effet, le sch\u00e9ma directeur d\u00e9partemental des structures agricoles du d\u00e9partement consid\u00e9r\u00e9 pr\u00e9voyait que les autorisations d\u2019exploiter doivent \u00eatre accord\u00e9es en priorit\u00e9 \u00ab\u00a0aux installations \u00e0 titre principal d\u2019un jeune agriculteur qui r\u00e9pond aux conditions d\u2019acc\u00e8s des aides \u00e0 l\u2019installation\u00a0\u00bb, notamment ne pas avoir atteint l\u2019\u00e2ge de 40\u00a0ans \u00e0 la date de son installation.<\/p>\n
Les juges lui ont donn\u00e9 raison.<\/p>\n