Les d\u00e9lib\u00e9rations adopt\u00e9es par le conseil d\u2019administration ou l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d\u2019une association peuvent \u00eatre annul\u00e9es en justice si elles ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es de mani\u00e8re irr\u00e9guli\u00e8re. Et c\u2019est notamment le cas lorsque toutes les membres de ces instances n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9s.<\/p>\n
Dans une affaire r\u00e9cente, le conseil d\u2019administration d\u2019une association avait, \u00e0 la suite de la d\u00e9mission de son pr\u00e9sident, nomm\u00e9 un nouveau pr\u00e9sident, un tr\u00e9sorier et un secr\u00e9taire. Deux ans plus tard, une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale avait chang\u00e9 le nom de l\u2019association.<\/p>\n
Saisie d\u2019une demande d\u2019annulation de ces deux d\u00e9lib\u00e9rations, la Cour de cassation a constat\u00e9 d\u2019une part, qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas justifi\u00e9 de la convocation de tous les membres du conseil d\u2019administration et, d\u2019autre part, qu\u2019il \u00e9tait \u00e9tabli qu\u2019un membre de l\u2019association n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. D\u00e8s lors, les d\u00e9lib\u00e9rations du conseil d\u2019administration et de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale devaient \u00eatre annul\u00e9es puisque tous les membres les composant n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9s.<\/p>\n