Un contrat de travail commence g\u00e9n\u00e9ralement par une p\u00e9riode d\u2019essai qui permet \u00e0 l\u2019employeur d\u2019\u00e9valuer les comp\u00e9tences professionnelles du salari\u00e9 nouvellement embauch\u00e9. L\u2019employeur peut, pendant la p\u00e9riode d\u2019essai, mettre fin au contrat de travail du salari\u00e9 sans avoir \u00e0 justifier d\u2019un motif ni \u00e0 lui verser d\u2019indemnit\u00e9.<\/p>\n
\n Attention :<\/span> pour qu\u2019un salari\u00e9 soit soumis \u00e0 une p\u00e9riode d\u2019essai, il faut que son existence et sa dur\u00e9e soient pr\u00e9vues dans son contrat de travail.<\/p>\n La p\u00e9riode d\u2019essai initiale d\u2019un contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ne peut pas d\u00e9passer une dur\u00e9e fix\u00e9e par le Code du travail \u00e0\u00a0: Elle peut \u00eatre renouvel\u00e9e une fois sans pouvoir d\u00e9passer, renouvellement compris\u00a0: \n Important :<\/span> le contrat de travail du salari\u00e9 peut pr\u00e9voir une p\u00e9riode d\u2019essai plus courte mais pas plus longue.<\/p>\n Les r\u00e8gles relatives \u00e0 la dur\u00e9e de la p\u00e9riode d\u2019essai ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es dans le Code du travail par la loi n\u00b0\u00a02008-596 du 25\u00a0juin\u00a02008 portant modernisation du march\u00e9 du travail. Une loi qui a pr\u00e9cis\u00e9 ce qu\u2019il devait advenir des p\u00e9riodes d\u2019essai plus courtes ou plus longues \u00e9ventuellement pr\u00e9vues dans les conventions collectives.<\/p>\n Ainsi, les p\u00e9riodes d\u2019essai plus courtes que celles fix\u00e9es dans le Code du travail ne s\u2019imposent aux employeurs que si leur convention collective a \u00e9t\u00e9 conclue apr\u00e8s le 26\u00a0juin\u00a02008.<\/p>\n Quant aux p\u00e9riodes d\u2019essai plus longues que celles pr\u00e9vues dans le Code du travail, les employeurs peuvent les appliquer si leur convention collective a \u00e9t\u00e9 conclue avant le 26\u00a0juin\u00a02008. Mais cette possibilit\u00e9 prendra bient\u00f4t fin. En effet, \u00e0 compter du 9\u00a0septembre\u00a02023, les contrats de travail des salari\u00e9s ne pourront plus pr\u00e9voir des p\u00e9riodes d\u2019essai plus longues que celles du Code du travail.<\/p>\n Sont notamment concern\u00e9es par la fin de cette d\u00e9rogation les conventions collectives\u00a0:Une dur\u00e9e limit\u00e9e par le Code du travail<\/h3>\n
– 2\u00a0mois pour les ouvriers et employ\u00e9s\u00a0;
– 3\u00a0mois pour les agents de ma\u00eetrise et techniciens\u00a0;
– 4\u00a0mois pour les cadres.<\/p>\n
– 4\u00a0mois pour les ouvriers et employ\u00e9s\u00a0;
– 6\u00a0mois pour les agents de ma\u00eetrise et techniciens\u00a0;
– 8\u00a0mois pour les cadres.<\/p>\nUne dur\u00e9e \u00e9ventuellement fix\u00e9e par une convention collective<\/h3>\n
– de la mutualit\u00e9 qui pr\u00e9voit une p\u00e9riode d\u2019essai de 6\u00a0mois pour les cadres C\u00a03, C\u00a04 et les directeurs\u00a0;
– de la banque qui fixe une p\u00e9riode d\u2019essai de\u00a06 \u00e0 9\u00a0mois pour les cadres\u00a0;
– des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurances avec une p\u00e9riode d\u2019essai de 6\u00a0mois pour les cadres\u00a0;
– la promotion-construction qui pr\u00e9voit une p\u00e9riode d\u2019essai de\u00a03 \u00e0 6\u00a0mois pour les postes de travail class\u00e9s aux niveaux\u00a0V et\u00a0VI\u00a0;
– des salari\u00e9s permanents des entreprises de travail temporaire avec une p\u00e9riode d\u2019essai de 6\u00a0mois pour les cadres de niveau\u00a07.<\/p>\n