Dans une affaire r\u00e9cente, une soci\u00e9t\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 poursuivie devant le tribunal correctionnel par ses voisins qui lui reprochaient les nuisances sonores caus\u00e9es par le bruit des camions frigorifiques qui venaient r\u00e9guli\u00e8rement lui livrer des produits alimentaires pour son activit\u00e9. Le tribunal avait consid\u00e9r\u00e9 qu\u2019elle \u00e9tait, en effet, en infraction avec la r\u00e9glementation relative aux bruits de voisinage et l\u2019avait condamn\u00e9e \u00e0 une amende de 5\u00a0000\u00a0\u20ac.<\/p>\n
La soci\u00e9t\u00e9 avait alors contest\u00e9 sa condamnation au motif que ce n\u2019\u00e9tait pas elle qui \u00e9tait \u00e0 l\u2019origine des bruits dont se plaignaient ses voisins, mais ses fournisseurs dont les camions de livraison stationnaient sur la voie publique dans l\u2019attente des chargements et d\u00e9chargements. Et qu\u2019aucun fait personnel ne pouvait lui \u00eatre reproch\u00e9 puisqu\u2019elle ne disposait d\u2019aucun pouvoir de contr\u00f4le et de direction \u00e0 l\u2019\u00e9gard des chauffeurs des camions frigorifiques de ses fournisseurs lorsqu\u2019ils \u00e9taient sur la voie publique.<\/p>\n
Mais la Cour de cassation a confirm\u00e9 la condamnation de la soci\u00e9t\u00e9. En effet, les juges ont constat\u00e9 que les nuisances sonores caus\u00e9es par les camions frigorifiques r\u00e9sultaient de l\u2019activit\u00e9 professionnelle habituelle de la soci\u00e9t\u00e9 de sorte qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas contestable qu\u2019elle en \u00e9tait \u00e0 l\u2019origine. En outre, le g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9, bien qu\u2019il ait r\u00e9alis\u00e9 des travaux au niveau des am\u00e9nagements des quais de chargement pour qu\u2019ils soient dispos\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 att\u00e9nuer au maximum les nuisances sonores, n\u2019avait pas d\u00e9montr\u00e9 avoir fait suffisamment d\u2019efforts pour r\u00e9gler le probl\u00e8me. Et pour les juges, la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tait en mesure de pr\u00e9venir les nuisances sonores ou de les faire cesser par les moyens dont elle disposait.<\/p>\n