\u00c0 compter du 24\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023, les vendeurs de livres devront distinguer les livres neufs des livres d\u2019occasion lorsque ces derniers seront propos\u00e9s simultan\u00e9ment \u00e0 la vente dans un lieu physique (foire, salon, march\u00e9) ou \u00e0 distance, notamment par un service de communication au public en ligne, y compris sous la forme d\u2019une application.<\/p>\n
Cette obligation s\u2019imposera \u00e9galement aux personnes mettant \u00e0 la disposition de tiers des infrastructures leur permettant de vendre des livres neufs et d\u2019occasion (organisateurs de foires, de march\u00e9s ou de salons) d\u00e8s lors que ces infrastructures d\u00e9termineront les modalit\u00e9s de pr\u00e9sentation du prix de vente des offres de livres, ainsi qu\u2019aux op\u00e9rateurs de plates-formes de vente en ligne.<\/p>\n
En pratique, la mention \u00ab\u00a0occasion\u00a0\u00bb devra figurer sur les livres d\u2019occasion.<\/p>\n
\n Rappel :<\/span> un livre d\u2019occasion est un livre qui, quel que soit son \u00e9tat mat\u00e9riel, a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 achet\u00e9 ou re\u00e7u \u00e0 titre gratuit par une personne pour ses besoins propres, excluant la revente.<\/p>\n Lorsque les livres seront propos\u00e9s \u00e0 l\u2019achat par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un service en ligne, l\u2019obligation de distinguer l\u2019offre de livres neufs et celle de livres d\u2019occasion s\u2019imposera \u00e0 l\u2019occasion de toute mention du produit assortie de la communication de son prix de vente, y compris lors de l\u2019affichage du r\u00e9sultat d\u2019une recherche au sein du service et sur toute page de ce m\u00eame service d\u00e9taillant les caract\u00e9ristiques d\u2019un livre.<\/p>\n