Si la dur\u00e9e du travail est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9compt\u00e9e sur une base horaire hebdomadaire, certains salari\u00e9s peuvent \u00eatre soumis \u00e0 un forfait annuel en jours. Autrement dit, leur temps de travail s\u2019\u00e9tablit sur la base d\u2019un nombre de jours travaill\u00e9s dans l\u2019ann\u00e9e, moyennant une r\u00e9mun\u00e9ration fix\u00e9e forfaitairement. Il en d\u00e9coule que ces salari\u00e9s ne peuvent pas r\u00e9clamer le paiement d\u2019heures suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n
Mais attention, tous les salari\u00e9s ne sont pas \u00e9ligibles \u00e0 un forfait annuel en jours. En effet, selon le Code du travail, il s\u2019adresse uniquement\u00a0:
– aux cadres qui disposent d\u2019une autonomie dans l\u2019organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas \u00e0 suivre l\u2019horaire collectif applicable au sein de l\u2019atelier, du service ou de l\u2019\u00e9quipe auquel ils sont int\u00e9gr\u00e9s\u00a0;
– et aux salari\u00e9s, cadres ou non cadres, dont la dur\u00e9e du temps de travail ne peut \u00eatre pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9e et qui disposent d\u2019une r\u00e9elle autonomie dans l\u2019organisation de leur emploi du temps pour l\u2019exercice de leurs responsabilit\u00e9s.<\/p>\n
Dans une affaire r\u00e9cente, un agent de ma\u00eetrise travaillant dans le cadre d\u2019une convention de forfait annuel en jours avait saisi la justice afin d\u2019obtenir l\u2019annulation de cette convention et le paiement de ses heures suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n
Et les juges lui ont donn\u00e9 raison\u00a0: ils ont estim\u00e9 que le salari\u00e9 ne pouvait pas \u00eatre soumis \u00e0 une convention de forfait en jours puisqu\u2019il ne disposait pas d\u2019une r\u00e9elle autonomie dans l\u2019organisation de son emploi du temps. Ils ont, en effet, constat\u00e9 d\u2019une part, qu\u2019il \u00e9tait soumis, pour chaque demi-journ\u00e9e de pr\u00e9sence, \u00e0 une obligation de pointage et, d\u2019autre part, qu\u2019une journ\u00e9e de travail n\u2019\u00e9tait valid\u00e9e que si le salari\u00e9 comptabilisait 6\u00a0heures de pr\u00e9sence dans l\u2019entreprise.<\/p>\n