En compl\u00e9ment de son salaire de base, un salari\u00e9 peut se voir allouer une r\u00e9mun\u00e9ration variable dont le montant d\u00e9pend de la r\u00e9alisation d\u2019objectifs pr\u00e9alablement d\u00e9finis. Des objectifs qui peuvent \u00eatre fix\u00e9s unilat\u00e9ralement par l\u2019employeur dans le cadre de son pouvoir de direction. Mais que se passe-t-il lorsque l\u2019employeur ne fixe pas ces objectifs\u00a0? Quel est le montant de la r\u00e9mun\u00e9ration variable qui doit alors \u00eatre vers\u00e9e au salari\u00e9\u00a0?<\/p>\n
Dans une affaire r\u00e9cente, un salari\u00e9, engag\u00e9 en tant que commercial itin\u00e9rant, b\u00e9n\u00e9ficiait d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration variable en fonction d\u2019objectifs fix\u00e9s unilat\u00e9ralement par son employeur. Il pouvait ainsi pr\u00e9tendre \u00e0 une prime annuelle de 21\u00a0000\u00a0\u20ac, sous r\u00e9serve d\u2019atteindre 100\u00a0% de ses objectifs. Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9, il avait saisi la justice en vue d\u2019obtenir des rappels de salaire au titre de sa r\u00e9mun\u00e9ration variable. En effet, durant 3\u00a0ann\u00e9es (2014,\u00a02015 et\u00a02017), ce dernier n\u2019avait pas per\u00e7u l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de sa prime, alors m\u00eame qu\u2019aucun objectif n\u2019avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 par son employeur.<\/p>\n
Saisie du litige, la cour d\u2019appel n\u2019avait pas fait droit \u00e0 sa demande. Les juges avaient, en effet, estim\u00e9 qu\u2019en l\u2019absence d\u2019objectifs d\u00e9finis par l\u2019employeur, il leur appartenait de fixer le montant de la r\u00e9mun\u00e9ration variable du salari\u00e9 compte tenu des objectifs fix\u00e9s l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente et de ses r\u00e9sultats. Et ils en avaient d\u00e9duit que le salari\u00e9 n\u2019\u00e9tait pas fond\u00e9 \u00e0 r\u00e9clamer des sommes plus importantes que celles qu\u2019il avait d\u00e9j\u00e0 per\u00e7ues.<\/p>\n
Mais la Cour de cassation n\u2019a pas suivi ce raisonnement. Pour elle, l\u2019employeur qui d\u00e9finit unilat\u00e9ralement les objectifs \u00e0 atteindre par le salari\u00e9 pour b\u00e9n\u00e9ficier de sa r\u00e9mun\u00e9ration variable doit, s\u2019il omet de fixer ces objectifs, lui verser l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de cette r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n