{"id":17074,"date":"2023-07-05T14:30:00","date_gmt":"2023-07-05T12:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2023\/07\/05\/les-consequences-de-la-revocation-dun-testament\/"},"modified":"2023-09-19T12:00:20","modified_gmt":"2023-09-19T10:00:20","slug":"les-consequences-de-la-revocation-dun-testament","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2023\/07\/05\/les-consequences-de-la-revocation-dun-testament\/","title":{"rendered":"Les cons\u00e9quences de la r\u00e9vocation d\u2019un testament"},"content":{"rendered":"
Dans une affaire r\u00e9cente, une femme \u00e9tait d\u00e9c\u00e9d\u00e9e sans laisser de conjoint survivant ni d\u2019h\u00e9ritier r\u00e9servataire. En vue d\u2019organiser la transmission de son patrimoine \u00e0 son d\u00e9c\u00e8s, elle avait, de son vivant, r\u00e9dig\u00e9 plusieurs testaments. Et dans le dernier testament en date, elle avait manifest\u00e9 la volont\u00e9 de ne plus vouloir instituer l\u2019un de ses fr\u00e8res en tant que l\u00e9gataire universel. Elle avait motiv\u00e9 cette d\u00e9cision par le fait que son fr\u00e8re avait fait appel au juge pour faire adopter un mandat de protection future la privant de toute libert\u00e9 \u00e9l\u00e9mentaire, sans m\u00eame en aviser un conseil de famille. Un comportement qui, selon elle, trahissait la confiance qu\u2019elle lui accordait pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision\u00a0:<\/span> un legs universel est la disposition testamentaire par laquelle le testateur d\u00e9cide de donner \u00e0 une ou plusieurs personnes l\u2019universalit\u00e9 des biens qu\u2019il laissera \u00e0 son d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n Au d\u00e9c\u00e8s de l\u2019int\u00e9ress\u00e9e, le fr\u00e8re \u00e9cart\u00e9 avait saisi la justice afin de contester la validit\u00e9 de ce dernier testament. Il affirmait que sa s\u0153ur avait \u00e9tabli ce testament alors m\u00eame qu\u2019elle n\u2019\u00e9tait plus saine d\u2019esprit. Un argumentaire qui n\u2019a pas fait mouche aux yeux des juges qui l\u2019ont d\u00e9bout\u00e9 de sa demande. En effet, ils ont estim\u00e9 que le dernier testament \u00e9tait bien valide et qu\u2019il \u00e9tablissait clairement la raison pour laquelle la d\u00e9funte avait voulu \u00e9carter son fr\u00e8re. Et ils en ont tir\u00e9 comme cons\u00e9quence que les testaments pr\u00e9c\u00e9dents, qui contenaient comme disposition principale l\u2019institution de ce fr\u00e8re comme l\u00e9gataire universel, \u00e9taient indiscutablement incompatibles avec les derni\u00e8res volont\u00e9s de la d\u00e9funte.<\/p>\n