Le salari\u00e9 peut librement s\u2019exprimer au sein de l\u2019association et en dehors de celle-ci. Cette libert\u00e9 d\u2019expression ne couvrant pas toutefois les paroles injurieuses, diffamatoires ou excessives et pouvant \u00eatre limit\u00e9e par une obligation de discr\u00e9tion.<\/p>\n
Dans une affaire r\u00e9cente, un salari\u00e9, chef comptable d\u2019une association, avait \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9 pour faute grave pour des \u00ab\u00a0faits de d\u00e9nonciations exc\u00e9dant sa libert\u00e9 d\u2019expression et en violation de son obligation contractuelle de discr\u00e9tion\u00a0\u00bb. Son employeur lui reprochait d\u2019avoir transmis \u00e0 des tiers \u00e0 l\u2019association (directeur de l\u2019agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, inspection du travail, m\u00e9decine du travail\u2026) des informations d\u00e9taill\u00e9es concernant son fonctionnement (informations relatives \u00e0 l\u2019attribution d\u2019indices de r\u00e9mun\u00e9ration et de primes \u00e0 des membres de l\u2019association, en particulier de la direction, de l\u2019\u00e9quipe m\u00e9dicale et du conseil d\u2019administration).<\/p>\n
Saisie du litige, la Cour de cassation a estim\u00e9 que le salari\u00e9 n\u2019avait pas abus\u00e9 de sa libert\u00e9 d\u2019expression ni viol\u00e9 son obligation de discr\u00e9tion et que son licenciement n\u2019\u00e9tait pas justifi\u00e9. En effet, il n\u2019avait divulgu\u00e9 ces informations qu\u2019\u00e0 un nombre limit\u00e9 de personnes soumises, elles aussi, \u00e0 une obligation de confidentialit\u00e9 et disposant d\u2019un pouvoir de contr\u00f4le sur l\u2019association. En outre, ces propos n\u2019\u00e9taient ni injurieux, ni diffamatoires ni excessifs.<\/p>\n