Il y a un mois et demi, la CRE communiquait \u00e0 toutes les unit\u00e9s de m\u00e9thanisation un courriel appelant \u00e0 transmettre des donn\u00e9es \u00e9conomiques pointues sur leur activit\u00e9 (approvisionnements, fonctionnement, donn\u00e9es financi\u00e8res pass\u00e9es et pr\u00e9visionnelles\u2026). Cette demande tomb\u00e9e pour beaucoup en pleine p\u00e9riode d\u2019ensilages a pu \u00eatre mise de c\u00f4t\u00e9. A tort, car ne pas renseigner les tableaux demand\u00e9s peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une entrave \u00e0 l\u2019obligation de communication des donn\u00e9es aupr\u00e8s de la CRE, et remettre en cause le b\u00e9n\u00e9fice des prix contractualis\u00e9s pour les unit\u00e9s de m\u00e9thanisation.<\/p>\n
Il est donc essentiel de renseigner les \u00e9l\u00e9ments demand\u00e9s.<\/strong><\/p>\n La CRE a relanc\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement les soci\u00e9t\u00e9s de m\u00e9thanisation pour leur rappeler cette obligation. Elle \u00e9voque cependant une semaine de travail pour renseigner les tableaux. La nouvelle du report au 17 juillet va donc certainement donner de l\u2019air aux m\u00e9thaniseurs qui ont tard\u00e9 \u00e0 remplir leur obligation, m\u00eame si la p\u00e9riode actuelle n\u2019est pas des plus calmes pour les agriculteurs\u2026<\/p>\n En cas de difficult\u00e9s pour r\u00e9pondre \u00e0 cette obligation dans les d\u00e9lais impartis, le cabinet peut vous accompagner sur certains aspects financiers qui peuvent \u00eatre difficiles \u00e0 appr\u00e9hender. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter en ce sens<\/strong><\/span>.<\/p>\n <\/p>\n Communication de la Direction du D\u00e9veloppement des March\u00e9s et de la Transition \u00c9nerg\u00e9tique :<\/strong><\/p><\/blockquote>\n Note \u00e0 destination des producteurs de biom\u00e9thane inject\u00e9 sollicit\u00e9s par la CRE dans le cadre de la campagne de d\u00e9claration des donn\u00e9es \u00e9conomiques de la fili\u00e8re en cours sur la plateforme DECRYPTE<\/u><\/strong><\/p>\n A la suite du lancement \u00e0 la mi-mai de la campagne de d\u00e9claration des donn\u00e9es \u00e9conomiques de la fili\u00e8re du biom\u00e9thane inject\u00e9, de nombreuses demandes relatives au processus de d\u00e9clarations ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues par les services de la CRE en charge de la conduite de l\u2019exercice de d\u00e9claration. Le pr\u00e9sent message vise \u00e0 diffuser \u00e0 l\u2019ensemble des d\u00e9clarants les adaptations propos\u00e9es par la CRE pour r\u00e9pondre aux difficult\u00e9s les plus r\u00e9currentes remont\u00e9es.<\/p>\n Il est pr\u00e9vu de laisser un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire pour le d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration\u00a0sur la plateforme DECRYPTE\u00a0: les d\u00e9clarants auront jusqu\u2019au 17 juillet 2023 pour proc\u00e9der au d\u00e9p\u00f4t de leur mod\u00e8le de d\u00e9claration rempli accompagn\u00e9 de ses pi\u00e8ces justificatives<\/u><\/strong>. Un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire de 2 semaines pourra \u00eatre accord\u00e9 au cas par cas pour les d\u00e9clarations les plus tardives. Les services de la CRE adressent des remerciements aux producteurs ayant d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pos\u00e9 leur d\u00e9claration remplie.<\/p>\n Certains d\u00e9clarants ont remont\u00e9 la difficult\u00e9 de pouvoir transmettre un nombre de justificatifs trop important en une fois. Les justificatifs prioritaires \u00e0 soumettre \u00e0 la d\u00e9claration (lorsqu\u2019ils sont disponibles) sont\u00a0:<\/p>\n Pour tout besoin de pi\u00e8ce justificative compl\u00e9mentaire, une demande sera adress\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant par les services de la CRE aux producteurs.<\/p>\n\n
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