La contribution de l\u2019employeur au financement des titres-restaurant distribu\u00e9s aux salari\u00e9s est exon\u00e9r\u00e9e de cotisations sociales \u00e0 deux conditions\u00a0:
– elle est comprise entre 50\u00a0% et 60\u00a0% de la valeur du titre\u00a0;
– elle ne d\u00e9passe pas une certaine limite.<\/p>\n
\u00c0 ce titre, la valeur maximale ouvrant droit \u00e0 cette exon\u00e9ration vient d\u2019\u00eatre revaloris\u00e9e par l\u2019administration fiscale<\/a> et le Bulletin officiel de la S\u00e9curit\u00e9 sociale<\/a> pour cette ann\u00e9e. Ainsi, en\u00a02023, la contribution patronale finan\u00e7ant les titres-restaurant est exon\u00e9r\u00e9e de cotisations dans la limite de 6,91\u00a0\u20ac par titre.<\/p>\n Par cons\u00e9quent, la valeur du titre-restaurant ouvrant droit \u00e0 l\u2019exon\u00e9ration maximale de 6,91\u00a0\u20ac est comprise entre 11,52\u00a0\u20ac et 13,82\u00a0\u20ac.<\/p>\n \n Pr\u00e9cision :<\/span> en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e, le Bulletin officiel de la S\u00e9curit\u00e9 sociale et les Urssaf avaient annonc\u00e9 que la limite d\u2018exon\u00e9ration de la contribution patronale au financement des titres-restaurant \u00e9tait fix\u00e9e \u00e0\u00a06,50\u00a0\u20ac en\u00a02023. Revenant sur leur position, ils ont indiqu\u00e9 que cette valeur de 6,50\u00a0\u20ac s\u2019appliquait finalement \u00e0 l\u2019ann\u00e9e\u00a02022.<\/p>\n