{"id":17007,"date":"2023-06-22T11:00:00","date_gmt":"2023-06-22T09:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2023\/06\/22\/canicule-recours-a-lactivite-partielle-dans-les-entreprises\/"},"modified":"2023-09-07T12:02:14","modified_gmt":"2023-09-07T10:02:14","slug":"canicule-recours-a-lactivite-partielle-dans-les-entreprises","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2023\/06\/22\/canicule-recours-a-lactivite-partielle-dans-les-entreprises\/","title":{"rendered":"Canicule\u00a0: recours \u00e0 l\u2019activit\u00e9 partielle dans les entreprises"},"content":{"rendered":"
Les employeurs doivent prendre les mesures n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger la sant\u00e9 de leurs salari\u00e9s en cas d\u2019\u00e9pisodes caniculaires (mise \u00e0 disposition d\u2019eau potable et fra\u00eeche et de moyens de protection comme des ventilateurs d\u2019appoint, des brumisateurs ou des stores ext\u00e9rieurs, adaptation des horaires de travail, r\u00e9duction des cadences, pauses suppl\u00e9mentaires aux heures les plus chaudes, etc.).<\/p>\n
Malgr\u00e9 ces pr\u00e9cautions, et compte tenu des vagues de chaleur plus fr\u00e9quentes, plus longues et plus intenses dues au changement climatique, les employeurs peuvent \u00eatre contraints de r\u00e9duire ou de suspendre temporairement leur activit\u00e9 afin de prot\u00e9ger leurs salari\u00e9s.<\/p>\n
\u00c0 ce titre, le minist\u00e8re du Travail rappelle que les employeurs confront\u00e9s \u00e0 cette situation en p\u00e9riode de vigilance orange ou rouge ou en cas d\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ordonnant une suspension d\u2019activit\u00e9 en raison de la canicule peuvent placer leurs salari\u00e9s en activit\u00e9 partielle pour \u00ab\u00a0circonstance de caract\u00e8re exceptionnel\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Pour ce faire, la demande d\u2019autorisation d\u2019activit\u00e9 partielle doit \u00eatre effectu\u00e9e en ligne sur le site https:\/\/activitepartielle.emploi.gouv.fr\/aparts\/<\/a> dans les 30\u00a0jours suivant le placement des salari\u00e9s en activit\u00e9 partielle. Sachant que les pouvoirs publics appr\u00e9cient, au cas par cas, le caract\u00e8re exceptionnel de la vague de chaleur et de ses cons\u00e9quences sur l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise.<\/p>\n \n Pr\u00e9cision :<\/span> les entreprises du BTP doivent d\u2019abord s\u2019adresser \u00e0 la Caisse de cong\u00e9s intemp\u00e9ries du BTP\u00a0(CIBTP) en vue d\u2019une \u00e9ventuelle indemnisation des arr\u00eats de travail pour ch\u00f4mage intemp\u00e9ries. Si la CIBTP refuse cette prise en charge, ils peuvent alors demander le placement de leurs salari\u00e9s en activit\u00e9 partielle.<\/p>\n