Instaur\u00e9 il y a quelques ann\u00e9es, l\u2019encadrement des loyers est un dispositif destin\u00e9 \u00e0 faire baisser le niveau des loyers les plus \u00e9lev\u00e9s dans les zones dites \u00ab\u00a0tendues\u00a0\u00bb. Actuellement, ce dispositif est applicable aux villes de Paris, de Plaine Commune, de Lille, d\u2019Est Ensemble, de Montpellier, de Lyon et de Villeurbanne ainsi que de Bordeaux.<\/p>\n
En pratique, pour qu\u2019il puisse s\u2019appliquer, le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion communique annuellement les diff\u00e9rents loyers de r\u00e9f\u00e9rence. Des loyers de r\u00e9f\u00e9rence par quartier qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis pour chaque type de logement (location nue ou meubl\u00e9e, nombre de pi\u00e8ces, date de construction) en se basant sur les loyers constat\u00e9s par l\u2019Observatoire des Loyers de l\u2019Agglom\u00e9ration concern\u00e9e. \u00c0 ce titre, pour la ville de Paris, les nouveaux loyers de r\u00e9f\u00e9rence, applicables \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0juillet\u00a02023, viennent d\u2019\u00eatre publi\u00e9s. Une carte interactive, disponible sur www.referidf.com<\/a>, permet en quelques clics d\u2019identifier le loyer de r\u00e9f\u00e9rence du quartier dans lequel se trouve votre logement.<\/p>\n \n \u00c0 noter\u00a0:<\/span> les loyers de r\u00e9f\u00e9rence sont \u00e9tablis avec une limite haute (loyer de r\u00e9f\u00e9rence major\u00e9 de 20\u00a0%) et une limite basse (loyer de r\u00e9f\u00e9rence minor\u00e9 de 30\u00a0%), fourchette dans laquelle le loyer pourra \u00eatre librement fix\u00e9 par le bailleur.<\/p>\n