{"id":16999,"date":"2023-06-21T12:00:00","date_gmt":"2023-06-21T10:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2023\/06\/21\/exploitants-agricoles-option-pour-une-assiette-annuelle-des-cotisations-sociales-2\/"},"modified":"2023-09-05T12:00:15","modified_gmt":"2023-09-05T10:00:15","slug":"exploitants-agricoles-option-pour-une-assiette-annuelle-des-cotisations-sociales-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2023\/06\/21\/exploitants-agricoles-option-pour-une-assiette-annuelle-des-cotisations-sociales-2\/","title":{"rendered":"Exploitants agricoles\u00a0: option pour une assiette annuelle des cotisations sociales"},"content":{"rendered":"
En principe, les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les exploitants agricoles sont calcul\u00e9es sur la moyenne de leurs revenus professionnels des 3\u00a0derni\u00e8res ann\u00e9es (assiette triennale). Par exemple, les cotisations dues au titre de l\u2019ann\u00e9e\u00a02023 sont calcul\u00e9es sur la base des revenus per\u00e7us par l\u2019exploitant en\u00a02020, 2021\u00a0et\u00a02022.<\/p>\n
Toutefois, les exploitants peuvent opter pour l\u2019application d\u2019une assiette annuelle, leurs cotisations sociales \u00e9tant alors calcul\u00e9es sur la base de leur dernier revenu professionnel. Sachant que cette option prend effet \u00e0 compter de l\u2019ann\u00e9e au cours de laquelle elle est demand\u00e9e.<\/p>\n