{"id":16997,"date":"2023-06-21T14:30:00","date_gmt":"2023-06-21T12:30:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2023\/06\/21\/formalites-des-entreprises-le-guichet-unique-operationnel-le-30-juin\/"},"modified":"2023-09-05T12:00:15","modified_gmt":"2023-09-05T10:00:15","slug":"formalites-des-entreprises-le-guichet-unique-operationnel-le-30-juin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2023\/06\/21\/formalites-des-entreprises-le-guichet-unique-operationnel-le-30-juin\/","title":{"rendered":"Formalit\u00e9s des entreprises\u00a0: le guichet unique op\u00e9rationnel le 30\u00a0juin"},"content":{"rendered":"
Vous le savez\u00a0: depuis le 1er<\/sup>\u00a0janvier dernier, les formalit\u00e9s des entreprises doivent obligatoirement \u00eatre accomplies de fa\u00e7on d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via un guichet unique \u00e9lectronique accessible via le site internet www.formalites.entreprises.gouv.fr<\/a>.<\/p>\n Les entreprises, quels que soient leur forme juridique (micro-entreprise, entreprise individuelle ou soci\u00e9t\u00e9) et leur domaine d\u2019activit\u00e9 (commercial, artisanal, lib\u00e9ral, agricole) doivent donc obligatoirement l\u2019utiliser pour l\u2019ensemble de leurs formalit\u00e9s de cr\u00e9ation (immatriculation), de modification (changements tenant \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement ou aux dirigeants), de cessation d\u2019activit\u00e9 ainsi que pour d\u00e9poser leurs comptes annuels.<\/p>\n \n Pr\u00e9cision :<\/span> le d\u00e9p\u00f4t des comptes sociaux aupr\u00e8s des greffes des tribunaux de commerce par voie \u00ab\u00a0papier\u00a0\u00bb reste toutefois possible.<\/p>\n Or, depuis sa mise en service, ce guichet unique conna\u00eet de s\u00e9rieux dysfonctionnements. Aussi, une proc\u00e9dure de secours a-t-elle \u00e9t\u00e9 mise en place pour permettre aux entreprises d\u2019effectuer leurs formalit\u00e9s via d\u2019autres canaux, \u00e0 savoir l\u2019ancien site www.guichet-entreprises.fr<\/a> et la plate-forme www.infogreffe.fr<\/a>.<\/p>\n Mais tout devrait bient\u00f4t rentrer dans l\u2019ordre\u00a0! En effet, le gouvernement a annonc\u00e9 que le guichet unique serait pleinement op\u00e9rationnel le 30\u00a0juin prochain. \u00c0 compter de cette date, toutes les formalit\u00e9s des entreprises (cr\u00e9ations, modifications de personnes physiques ou de soci\u00e9t\u00e9s, cessations, d\u00e9p\u00f4t des comptes) devraient donc pouvoir y \u00eatre accomplies.<\/p>\n \n \u00c0 noter :<\/span> les canaux d\u00e9rogatoires seront toutefois maintenus jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023 de fa\u00e7on \u00e0 s\u00e9curiser les proc\u00e9dures et aussi pour tenir compte de l\u2019intensit\u00e9 du volume des formalit\u00e9s en p\u00e9riode estivale. Ainsi, jusqu\u2019\u00e0 cette date, les formalit\u00e9s de modification et de cessation pourront continuer \u00e0 \u00eatre accomplies sur le site infogreffe ou sous format papier aupr\u00e8s des greffes.<\/p>\n