Afin d\u2019attirer les talents ou de fid\u00e9liser les salari\u00e9s, certains employeurs accordent une prime d\u2019arriv\u00e9e \u00e0 leurs nouvelles recrues. \u00c9galement appel\u00e9e \u00ab\u00a0golden hello\u00a0\u00bb\u00a0(ou bonus de bienvenue), cette prime s\u2019adresse tout particuli\u00e8rement aux cadres sup\u00e9rieurs, aux cadres dirigeants et aux salari\u00e9s dont le profil est tr\u00e8s recherch\u00e9. Et parfois, l\u2019octroi de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la prime est subordonn\u00e9 \u00e0 une certaine dur\u00e9e de pr\u00e9sence du salari\u00e9 dans l\u2019entreprise. Mais une telle clause est-elle valable\u00a0?<\/p>\n
Dans une affaire r\u00e9cente, un salari\u00e9, engag\u00e9 comme op\u00e9rateur sur les march\u00e9s financiers, s\u2019\u00e9tait vu accorder une prime d\u2019arriv\u00e9e d\u2019un montant de 150\u00a0000\u00a0\u20ac. Une clause de son contrat de travail pr\u00e9voyait toutefois le remboursement d\u2019une partie de la prime en cas de d\u00e9mission dans les 3\u00a0ans suivant son embauche. Et puisque le salari\u00e9 avait d\u00e9missionn\u00e9 au bout d\u2019un\u00a0an et 2\u00a0mois, son employeur avait saisi la justice afin d\u2019obtenir le remboursement partiel de la prime d\u2019arriv\u00e9e, soit un montant de 79\u00a0166,67\u00a0\u20ac.<\/p>\n
Saisie du litige, la Cour d\u2019appel de Paris a invalid\u00e9 la clause relative \u00e0 la prime d\u2019arriv\u00e9e estimant que celle-ci portait atteinte \u00e0 la libert\u00e9 de travailler du salari\u00e9. Mais la Cour de cassation n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 de cet avis. Pour elle, une telle clause ne porte pas une atteinte injustifi\u00e9e et disproportionn\u00e9e \u00e0 la libert\u00e9 du travail d\u00e8s lors qu\u2019elle est ind\u00e9pendante de la r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019activit\u00e9 du salari\u00e9. Le salari\u00e9 sera donc bien contraint de rembourser une partie de sa prime d\u2019arriv\u00e9e \u00e0 l\u2019employeur.<\/p>\n