Apr\u00e8s 6\u00a0mois de concertation, le gouvernement vient de pr\u00e9senter la premi\u00e8re \u00e9tape de sa strat\u00e9gie pour r\u00e9pondre \u00e0 la crise du logement que traverse le pays depuis quelques ann\u00e9es. Des annonces attendues mais qui d\u00e9\u00e7oivent d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 les acteurs du secteur. Voici un tour d\u2019horizon des principales mesures qui ont \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9es et qui concernent les particuliers.<\/p>\n
Depuis plusieurs mois, l\u2019acc\u00e8s au cr\u00e9dit s\u2019est restreint pour beaucoup de particuliers. Cette restriction, li\u00e9e notamment \u00e0 la p\u00e9riodicit\u00e9 trimestrielle du calcul du taux d\u2019usure, conduit les personnes concern\u00e9es \u00e0 renoncer ou \u00e0 diff\u00e9rer leur op\u00e9ration d\u2019acquisition immobili\u00e8re. Afin de faciliter l\u2019acc\u00e8s au cr\u00e9dit immobilier, les pouvoirs publics ont pris la d\u00e9cision de publier les taux d\u2019usure mensuellement, et non plus trimestriellement. Cette r\u00e9vision mensuelle s\u2019applique depuis le 1er<\/sup>\u00a0f\u00e9vrier\u00a02023 et doit prendre fin le 1er<\/sup>\u00a0juillet\u00a02023. Une prolongation de cette mesure est envisag\u00e9e.<\/p>\n Prolong\u00e9 jusqu\u2019en\u00a02027, le pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro, octroy\u00e9 en compl\u00e9ment d\u2019un autre pr\u00eat pour acheter ou construire un bien immobilier, va faire l\u2019objet d\u2019un recentrage. Ainsi, il sera d\u00e9di\u00e9 uniquement \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019un logement neuf en zone tendue au sein d\u2019une op\u00e9ration de logements collectifs ou bien \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019un logement ancien en zone d\u00e9tendue sous condition de r\u00e9alisation de travaux de r\u00e9novation.<\/p>\n Mise en place en\u00a02016, la garantie Visale est un dispositif dont l\u2019objectif est de permettre aux jeunes et aux salari\u00e9s d\u2019acc\u00e9der plus facilement \u00e0 un logement. Rappelons que la garantie Visale est un syst\u00e8me de cautionnement gratuit, assur\u00e9 par l\u2019organisme Action Logement, qui couvre les loyers et les charges impay\u00e9s de la r\u00e9sidence principale (location vide ou meubl\u00e9e) du locataire. Pour aller plus loin et accompagner la dynamique de plein-emploi, le gouvernement et le groupe Action Logement s\u2019engagent \u00e0 augmenter, sur la p\u00e9riode\u00a02023-2027, le nombre de garanties locatives de 133\u00a0%. 2\u00a0millions de jeunes et de salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficieront ainsi de la garantie sur\u00a02023-2027. Le gouvernement et Action Logement s\u2019engagent \u00e9galement \u00e0 \u00e9tudier rapidement la question de l\u2019extension de cette garantie \u00e0 tous les salari\u00e9s saisonniers ainsi qu\u2019aux ind\u00e9pendants.<\/p>\n Contest\u00e9 pour son manque d\u2019efficacit\u00e9, le dispositif Pinel devrait, sauf revirement de situation, vivre ses derni\u00e8res ann\u00e9es. En effet, les pouvoirs publics ne pr\u00e9voient pas de proroger le dispositif au-del\u00e0 du 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02024. \u00c9tant pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019aucun dispositif de faveur ne viendrait le remplacer. Les investisseurs ont donc un peu plus d\u2019un an et demi pour profiter des avantages fiscaux offerts par le Pinel.<\/p>\n Les pouvoirs publics souhaitent faire \u00e9voluer la fiscalit\u00e9 des revenus locatifs. L\u2019objectif \u00e9tant de redonner un cadre fiscal plus simple et plus juste de sorte qu\u2019il soit lisible pour les propri\u00e9taires et qu\u2019il permette de favoriser le d\u00e9veloppement d\u2019une offre locative de qualit\u00e9. Une r\u00e9forme qui sera r\u00e9alis\u00e9e en concertation avec les acteurs du secteur pour ne pas p\u00e9naliser les investissements d\u00e9j\u00e0 achev\u00e9s.<\/p>\n Matignon souhaite mettre un coup d\u2019acc\u00e9l\u00e9rateur au d\u00e9ploiement du bail r\u00e9el solidaire. Le principe de ce dernier est simple. Afin de faire baisser le prix d\u2019une op\u00e9ration immobili\u00e8re (de\u00a020 \u00e0 40\u00a0% d\u2019\u00e9conomie en fonction du secteur g\u00e9ographique), le foncier et le b\u00e2ti sont dissoci\u00e9s. Ainsi, l\u2019acqu\u00e9reur ach\u00e8te ou fait construire son logement sur un terrain appartenant \u00e0 un Organisme Foncier Solidaire\u00a0(OFS). Terrain qui est lou\u00e9 \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur pour un tarif faible sur une dur\u00e9e comprise entre\u00a018 et 99\u00a0ans. Pour inciter les m\u00e9nages \u00e0 recourir \u00e0 ce dispositif, les pouvoirs publics comptent r\u00e9viser \u00e0 la hausse les plafonds de ressources.<\/p>\n Afin d\u2019encourager les Fran\u00e7ais \u00e0 r\u00e9nover leurs logements, deux dispositifs de financement vont \u00eatre remis au go\u00fbt du jour. Le premier, MaPrimeRenov\u2019, va \u00e9voluer pour \u00eatre plus lisible. Ce syst\u00e8me d\u2019aide sera divis\u00e9 en 2\u00a0piliers\u00a0: le pilier \u00ab\u00a0efficacit\u00e9\u00a0\u00bb, qui se concentre sur le changement du syst\u00e8me de chauffage des habitations et le pilier \u00ab\u00a0performance\u00a0\u00bb, qui s\u2019att\u00e8le aux projets de r\u00e9novation plus ambitieux, c\u2019est-\u00e0-dire aux op\u00e9rations visant \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019\u00e9tiquette du DPE. Le second dispositif, le pr\u00eat Avance r\u00e9novation (pr\u00eat hypoth\u00e9caire rembours\u00e9 in fine lors de la cession du bien ou en cas de succession), s\u2019ouvrira \u00e0 davantage de m\u00e9nages en supprimant la condition de ressources.<\/p>\n Les Echos Publishing 2023<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u00c9lisabeth Borne vient de d\u00e9voiler sa feuille de route qui doit permettre notamment l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un logement pour tous les Fran\u00e7ais.<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":16942,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[36],"tags":[],"class_list":["post-16941","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-patrimoine","typo-actualite"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.bizouard.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16941"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.bizouard.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.bizouard.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bizouard.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bizouard.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=16941"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.bizouard.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16941\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bizouard.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/16942"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.bizouard.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=16941"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bizouard.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=16941"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bizouard.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=16941"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Un pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro restreint<\/h3>\n
Une extension de la garantie Visale<\/h3>\n
La fin du dispositif Pinel<\/h3>\n
Une refonte de la fiscalit\u00e9 des revenus locatifs<\/h3>\n
Le d\u00e9veloppement du bail r\u00e9el solidaire<\/h3>\n
Une simplification des d\u00e9marches \u00e0 la r\u00e9novation<\/h3>\n