{"id":16915,"date":"2023-06-01T12:00:00","date_gmt":"2023-06-01T10:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2023\/06\/01\/une-nouvelle-mention-a-inscrire-sur-le-bulletin-de-paie\/"},"modified":"2023-07-21T12:02:10","modified_gmt":"2023-07-21T10:02:10","slug":"une-nouvelle-mention-a-inscrire-sur-le-bulletin-de-paie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2023\/06\/01\/une-nouvelle-mention-a-inscrire-sur-le-bulletin-de-paie\/","title":{"rendered":"Une nouvelle mention \u00e0 inscrire sur le bulletin de paie"},"content":{"rendered":"
Les bulletins de paie \u00e9dit\u00e9s \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0juillet\u00a02023 devront int\u00e9grer une nouvelle information, \u00e0 savoir le montant net social.<\/p>\n Ce dernier constitue le revenu que les allocataires doivent d\u00e9clarer pour que soient calcul\u00e9s notamment la prime d\u2019activit\u00e9 ou le RSA. Son inscription sur le bulletin de paie vise \u00e0 simplifier leurs d\u00e9marches aupr\u00e8s des organismes sociaux.<\/p>\n \n \u00c0 savoir :<\/span> les entreprises qui pratiquent le d\u00e9calage de paie et qui se trouvent dans l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019indiquer le montant net social sur les bulletins de paie li\u00e9s \u00e0 la p\u00e9riode d\u2019emploi de juin\u00a02023 peuvent l\u2019afficher uniquement \u00e0 compter de ceux relatifs \u00e0 la p\u00e9riode d\u2019emploi de juillet\u00a02023.<\/p>\n Le montant net social correspond \u00e0 l\u2019ensemble des sommes brutes li\u00e9es aux r\u00e9mun\u00e9rations et revenus de remplacement vers\u00e9s par les employeurs aux salari\u00e9s duquel sont d\u00e9duites les cotisations et contributions sociales obligatoires dues par les salari\u00e9s.<\/p>\n Sont notamment inclus dans les sommes li\u00e9es aux r\u00e9mun\u00e9rations et revenus de remplacement\u00a0: \n Exception :<\/span> ne doivent pas \u00eatre inclus dans ce montant les remboursements de frais professionnels dans la limite des plafonds d\u2019exon\u00e9ration, les avantages en nature ou en esp\u00e8ces exempt\u00e9s socialement et fiscalement li\u00e9s aux activit\u00e9s sociales (activit\u00e9s sociales et culturelles du comit\u00e9 social et \u00e9conomique, par exemple), l\u2019int\u00e9ressement et la participation plac\u00e9s sur des plans d\u2019\u00e9pargne, les abondements de l\u2019employeur aux plans d\u2019\u00e9pargne et les indemnit\u00e9s journali\u00e8res de S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n Du montant total des sommes brutes li\u00e9es aux r\u00e9mun\u00e9rations et revenus de remplacement vers\u00e9s par les employeurs aux salari\u00e9s, sont d\u00e9duites\u00a0: Compte tenu de cette nouvelle mention, voici la pr\u00e9sentation du mod\u00e8le de bulletin de paie qui deviendra obligatoire pour tous les employeurs \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0juillet\u00a02023.<\/p>\nComment calculer le montant net social\u00a0?<\/h3>\n
– le montant brut des salaires et des primes de toute nature\u00a0;
– le montant brut des heures suppl\u00e9mentaires, compl\u00e9mentaires et RTT mon\u00e9tis\u00e9s\u00a0;
– les avantages en nature ou en esp\u00e8ces assujettis \u00e0 cotisations\u00a0;
– les indemnit\u00e9s l\u00e9gales d\u2019activit\u00e9 partielle\u00a0;
– les indemnit\u00e9s de rupture du contrat de travail\u00a0;
– la cotisation patronale finan\u00e7ant les garanties de protection sociale compl\u00e9mentaire autres que la compl\u00e9mentaire \u00ab\u00a0frais de sant\u00e9\u00a0\u00bb obligatoire (pr\u00e9voyance, retraite suppl\u00e9mentaire\u2026)\u00a0;
– les indemnit\u00e9s de cong\u00e9s pay\u00e9s (sauf celles vers\u00e9es par les caisses de cong\u00e9s pay\u00e9s).<\/p>\n
– toutes les cotisations et contributions sociales obligatoires l\u00e9gales et conventionnelles pay\u00e9es par les salari\u00e9s\u00a0;
– les cotisations dues par les salari\u00e9s au titre de la compl\u00e9mentaire obligatoire \u00ab\u00a0frais de sant\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\nUne nouvelle pr\u00e9sentation du bulletin de paie<\/h3>\n
\n