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Les entreprises qui r\u00e9alisent certaines op\u00e9rations de recherche peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t. Le montant de cet avantage fiscal est de 30\u00a0% des d\u00e9penses \u00e9ligibles, ce taux \u00e9tant abaiss\u00e9 \u00e0 5\u00a0% pour les d\u00e9penses de recherche engag\u00e9es au-del\u00e0 de 100\u00a0M\u20ac.<\/p>\n
Parmi les d\u00e9penses servant d\u2019assiette au calcul du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche (CIR) figurent les d\u00e9penses de personnel, et notamment les r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es aux chercheurs et aux techniciens directement et exclusivement affect\u00e9s aux op\u00e9rations de recherche.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision :<\/span> les d\u00e9penses de personnel sont \u00e9galement prises en compte dans l\u2019assiette du CIR au travers des d\u00e9penses de fonctionnement. Celles-ci sont, en effet, d\u00e9termin\u00e9es forfaitairement \u00e0 hauteur de la somme de 75\u00a0% des amortissements \u00e9ligibles et de 50\u00a0% des d\u00e9penses de personnel.<\/p>\n \u00c0 ce titre, le Conseil d\u2019\u00c9tat vient de pr\u00e9ciser dans une d\u00e9cision r\u00e9cente du 25\u00a0janvier\u00a02017 que les r\u00e9mun\u00e9rations prises en charge par une entreprise au titre de la mise \u00e0 disposition, \u00e0 son profit, par un tiers, de personnel de recherche entrent dans l\u2019assiette de son CIR en tant que d\u00e9penses de personnel.<\/p>\n Les juges indiquent toutefois que, pour cela, le personnel mis \u00e0 disposition doit effectuer des op\u00e9rations de recherche dans les locaux de l\u2019entreprise b\u00e9n\u00e9ficiaire de la mise \u00e0 disposition et avec les moyens de cette derni\u00e8re.<\/p>\n Selon eux, les d\u00e9penses de personnel ne se limitent donc pas aux seuls salari\u00e9s de l\u2019entreprise.<\/p>\n \n Commentaire :<\/span> cette solution ne devrait pas \u00eatre transposable au cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t comp\u00e9titivit\u00e9 emploi (CICE). Pour ce cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t, en effet, c\u2019est l\u2019employeur et non pas l\u2019entreprise utilisatrice qui peut prendre en compte les salari\u00e9s mis \u00e0 disposition pour la d\u00e9termination du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n