{"id":1689,"date":"2017-03-23T12:00:00","date_gmt":"2017-03-23T11:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bizouard.com\/2017\/03\/23\/un-logement-devra-etre-performant-energetiquement-pour-etre-considere-comme-decent\/"},"modified":"2017-05-12T23:39:55","modified_gmt":"2017-05-12T21:39:55","slug":"un-logement-devra-etre-performant-energetiquement-pour-etre-considere-comme-decent","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2017\/03\/23\/un-logement-devra-etre-performant-energetiquement-pour-etre-considere-comme-decent\/","title":{"rendered":"Un logement devra \u00eatre performant \u00e9nerg\u00e9tiquement pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9cent"},"content":{"rendered":"
<\/p>\n
Le propri\u00e9taire-bailleur est tenu de fournir \u00e0 son locataire un logement d\u00e9cent, c\u2019est-\u00e0-dire un logement ne pr\u00e9sentant pas de risques manifestes pour la s\u00e9curit\u00e9 physique et la sant\u00e9 de ses occupants et pourvu des \u00e9quipements habituels permettant de l\u2019habiter normalement (par exemple, toiture \u00e9tanche, rampe d\u2019escalier solidement arrim\u00e9e, canalisations d\u2019eau et de gaz en bon \u00e9tat).<\/p>\n
Un d\u00e9cret r\u00e9cent pris en application de la loi du 17\u00a0ao\u00fbt\u00a02015 relative \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique pour la croissance verte int\u00e8gre d\u00e9sormais aux caract\u00e9ristiques du logement d\u00e9cent la performance \u00e9nerg\u00e9tique. Ainsi, \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02018, tout logement donn\u00e9 en location (nue ou meubl\u00e9e) devra \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 contre les infiltrations d\u2019air parasites. Les portes et les fen\u00eatres du logement ainsi que les murs et parois donnant sur l\u2019ext\u00e9rieur ou des locaux non chauff\u00e9s devront pr\u00e9senter une \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 \u00e0 l\u2019air suffisante. En outre, les ouvertures des pi\u00e8ces donnant sur des locaux annexes non chauff\u00e9s devront \u00eatre munies de portes ou de fen\u00eatres. Enfin, les chemin\u00e9es devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9es de trappes. \u00c0 compter du 1er<\/sup>\u00a0juillet\u00a02018, le logement devra permettre une a\u00e9ration \u00ab\u00a0suffisante\u00a0\u00bb. Les dispositifs d\u2019ouverture (et les \u00e9ventuelles dispositifs de ventilation) des logements devront \u00eatre en bon \u00e9tat et permettre un renouvellement de l\u2019air et une \u00e9vacuation de l\u2019humidit\u00e9 adapt\u00e9s aux besoins d\u2019une occupation normale du logement et au fonctionnement des \u00e9quipements.<\/p>\n