On se souvient que la loi en faveur du pouvoir d\u2019achat du 16\u00a0ao\u00fbt\u00a02022 est venue simplifier la r\u00e9siliation des contrats qui sont ou qui peuvent \u00eatre conclus par les consommateurs par voie \u00e9lectronique.<\/p>\n
Cette mesure concerne notamment les contrats d\u2019assurance souscrits par des particuliers en dehors de leurs activit\u00e9s professionnelles. Ainsi, lorsqu\u2019un tel contrat peut \u00eatre conclu par voie \u00e9lectronique, il doit \u00e9galement pouvoir \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 en ligne. Une facult\u00e9 qui, comme l\u2019impose un r\u00e9cent d\u00e9cret, devra \u00eatre offerte aux particuliers \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0juin prochain.<\/p>\n En pratique, depuis l\u2019interface en ligne (notamment le site internet ou l\u2019application mobile) des assureurs mise \u00e0 leur disposition, les particuliers devront pouvoir acc\u00e9der directement \u00e0 la fonctionnalit\u00e9 leur permettant de r\u00e9silier leur contrat. L\u2019int\u00e9ress\u00e9 sera amen\u00e9 \u00e0 renseigner les informations permettant de l\u2019identifier et de formuler sa demande de r\u00e9siliation du contrat consid\u00e9r\u00e9. Un rappel g\u00e9n\u00e9ral des conditions et des cons\u00e9quences de cette op\u00e9ration lui sera alors pr\u00e9sent\u00e9. Enfin, il sera dirig\u00e9 vers une derni\u00e8re page r\u00e9capitulative des informations fournies \u00e0 partir de laquelle il notifiera sa r\u00e9siliation.<\/p>\n