Les salari\u00e9s qui occupent un emploi \u00e0 temps partiel sont prioritaires pour occuper un emploi \u00e0 temps plein (ou correspondant \u00e0 la dur\u00e9e minimale de travail \u00e0 temps partiel, soit 24\u00a0heures par semaine) relevant de leur cat\u00e9gorie professionnelle (ou un emploi \u00e9quivalent). Aussi, l\u2019employeur doit porter \u00e0 la connaissance des salari\u00e9s qui en font la demande la liste des emplois disponibles correspondants.<\/p>\n
Dans une affaire r\u00e9cente, une salari\u00e9e engag\u00e9e \u00e0 temps partiel en qualit\u00e9 d\u2019h\u00f4tesse, caissi\u00e8re et barmaid avait saisi la justice afin de r\u00e9clamer, notamment, le versement de dommages et int\u00e9r\u00eats pour non-respect, par son employeur, de la priorit\u00e9 d\u2019emploi dont elle b\u00e9n\u00e9ficiait.<\/p>\n
Saisie de l\u2019affaire, la Cour d\u2019appel de Paris avait refus\u00e9 la demande de la salari\u00e9e au motif qu\u2019elle n\u2019avait pas prouv\u00e9 qu\u2019il existait, dans l\u2019entreprise, des emplois \u00e0 temps complet disponibles correspondant \u00e0 sa cat\u00e9gorie professionnelle.<\/p>\n
Mais pour la Cour de cassation, en cas de litige, c\u2019est \u00e0 l\u2019employeur qu\u2019il appartient de prouver qu\u2019il a respect\u00e9 la priorit\u00e9 d\u2019emploi du salari\u00e9. Et ce, soit en d\u00e9montrant qu\u2019il a port\u00e9 \u00e0 la connaissance du salari\u00e9 la liste des emplois disponibles, soit en justifiant de l\u2019absence de tels postes. L\u2019affaire sera donc de nouveau examin\u00e9e par les juges d\u2019appel.<\/p>\n
\n Conseil\u00a0:<\/span> pour prouver qu\u2019il a bien respect\u00e9 la priorit\u00e9 d\u2019emploi d\u2019un salari\u00e9, l\u2019employeur a tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 lui remettre la liste des emplois disponibles correspondant \u00e0 sa cat\u00e9gorie professionnelle (ou emplois \u00e9quivalents) par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception ou lettre remise en main propre contre d\u00e9charge.<\/p>\n