La responsabilit\u00e9 contractuelle d\u2019une entreprise de construction ne peut pas \u00eatre engag\u00e9e pour des dommages caus\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 laquelle elle a lou\u00e9 du mat\u00e9riel pour les besoins du chantier dans la mesure o\u00f9 il n\u2019y a pas de relation de sous-traitance entre elles.<\/p>\n
C\u2019est ce que les juges ont affirm\u00e9 dans l\u2019affaire r\u00e9cente suivante. Une entreprise charg\u00e9e de r\u00e9aliser des travaux de gros \u0153uvre avait, pour les besoins du chantier, lou\u00e9 une grue aupr\u00e8s d\u2019une autre soci\u00e9t\u00e9. Lors de son \u00e9vacuation du chantier, la grue avait percut\u00e9 le mur d\u2019un b\u00e2timent et l\u2019avait donc endommag\u00e9. Invoquant le principe selon lequel l\u2019entrepreneur est responsable du fait des prestataires qu\u2019il fait intervenir sur le chantier, le ma\u00eetre d\u2019ouvrage avait alors agi en justice contre l\u2019entreprise de gros \u0153uvre pour obtenir la r\u00e9paration de son pr\u00e9judice.<\/p>\n
Mais les juges ne lui ont pas donn\u00e9 gain de cause. Ils ont d\u2019abord constat\u00e9 que l\u2019entreprise de gros \u0153uvre avait conclu un contrat de location de la grue, incluant le transport, le montage et le d\u00e9montage de celle-ci, et que le b\u00e2timent avait \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9 pendant la man\u0153uvre d\u2019\u00e9vacuation de cette grue. Ensuite, ils ont estim\u00e9, d\u2019une part, que l\u2019entreprise de gros \u0153uvre, qui n\u2019\u00e9tait pas intervenue lors de l\u2019\u00e9vacuation de la grue, n\u2019avait commis aucune faute dans l\u2019ex\u00e9cution des travaux, et d\u2019autre part, qu\u2019elle n\u2019avait pas \u00e0 r\u00e9pondre d\u2019un dommage caus\u00e9 par le loueur de la grue puisqu\u2019elle n\u2019\u00e9tait pas dans une relation de sous-traitance avec lui. Sa responsabilit\u00e9 contractuelle ne pouvait donc pas \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision :<\/span> dans le cadre d\u2019un contrat de sous-traitance, l\u2019entrepreneur principal (on parle de \u00ab\u00a0donneur d\u2019ordre\u00a0\u00bb) auquel le client (on parle de \u00ab\u00a0ma\u00eetre d\u2019ouvrage\u00a0\u00bb) a fait appel pour r\u00e9aliser des travaux est contractuellement responsable envers ce dernier des fautes commises par ses sous-traitants dans l\u2019ex\u00e9cution des travaux qu\u2019il leur a confi\u00e9s.<\/p>\n