Le vendeur d\u2019un bien est tenu de garantir l\u2019acheteur contre les vices cach\u00e9s. Le vice cach\u00e9 \u00e9tant un d\u00e9faut non visible mais existant au moment de l\u2019achat et qui appara\u00eet ensuite, rendant le bien impropre \u00e0 l\u2019usage auquel il est destin\u00e9 ou qui diminue tellement cet usage que l\u2019acheteur ne l\u2019aurait pas acquis ou l\u2019aurait acquis \u00e0 un prix moins \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision :<\/span> la garantie des vices cach\u00e9s s\u2019applique \u00e0 tous les biens, mobiliers et immobiliers, neufs ou d\u2019occasion, vendus par un professionnel ou par un particulier.<\/p>\n Ainsi, s\u2019il s\u2019appara\u00eet que le bien vendu est atteint d\u2019un vice cach\u00e9, l\u2019acheteur peut demander, si besoin au juge, l\u2019annulation de la vente. Dans ce cas, il rend le bien au vendeur et celui-ci lui rembourse la totalit\u00e9 du prix. Mais plut\u00f4t que l\u2019annulation de la vente, l\u2019acheteur peut pr\u00e9f\u00e9rer demander une diminution du prix. Il garde alors la chose, mais le vendeur lui restitue une partie de la somme vers\u00e9e.<\/p>\n Mais attention, pour que le vendeur soit tenu de la garantie des vices cach\u00e9s, encore faut-il que l\u2019acheteur l\u2019ait inform\u00e9 de l\u2019usage qu\u2019il comptait faire du bien achet\u00e9 et que ce bien ait \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019usage pour lequel il \u00e9tait pr\u00e9vu. Car sinon, il ne saurait y avoir de vice cach\u00e9.<\/p>\n Illustration avec l\u2019affaire r\u00e9cente suivante. Une soci\u00e9t\u00e9 de produits chimiques avait vendu de l\u2019acide chlorhydrique \u00e0 une autre soci\u00e9t\u00e9 qui l\u2019avait utilis\u00e9 pour traiter des lots de vins pour une association de vignerons. Apr\u00e8s avoir constat\u00e9 une alt\u00e9ration des propri\u00e9t\u00e9s des vins, cette derni\u00e8re avait poursuivi en justice les deux soci\u00e9t\u00e9s en invoquant notamment l\u2019existence d\u2019un vice cach\u00e9 (une mol\u00e9cule ayant alt\u00e9r\u00e9 les vins qui n\u2019aurait pas d\u00fb \u00eatre pr\u00e9sente dans un produit utilis\u00e9 \u00e0 des fins agroalimentaires).<\/p>\n Mais les juges, en l\u2019occurrence la Cour de cassation, devant laquelle le litige avait fini par \u00eatre port\u00e9, n\u2019ont pas donn\u00e9 gain de cause \u00e0 l\u2019association de vignerons. En effet, la soci\u00e9t\u00e9 qui avait fourni l\u2019acide chlorhydrique n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de l\u2019utilisation agroalimentaire qui en serait faite par l\u2019acheteur. Et dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente figurant sur le bon de commande, il \u00e9tait bien pr\u00e9cis\u00e9 que le produit \u00e9tait de qualit\u00e9 industrielle standard, l\u2019acheteur devant s\u2019assurer de la compatibilit\u00e9 dudit produit avec l\u2019utilisation qu\u2019il voulait en faire.<\/p>\n