Les cadeaux et bons d\u2019achat allou\u00e9s aux salari\u00e9s par le comit\u00e9 social et \u00e9conomique\u00a0(CSE) ou, en l\u2019absence d\u2019un tel comit\u00e9, par l\u2019employeur sont exon\u00e9r\u00e9s de cotisations sociales dans la limite (par an et par b\u00e9n\u00e9ficiaire) de 5\u00a0% du plafond mensuel de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, soit 183\u00a0\u20ac pour\u00a02023.<\/p>\n
Afin de favoriser une large participation des Fran\u00e7ais \u00e0 la Coupe du monde de rugby en\u00a02023 et aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris en\u00a02024, l\u2019Urssaf a indiqu\u00e9 que des conditions exceptionnelles d\u2019exon\u00e9ration de cotisations sociales s\u2019appliqueront aux cadeaux et bons d\u2019achat attribu\u00e9s aux salari\u00e9s dans le cadre de ces deux \u00e9v\u00e8nements.<\/p>\n
Ainsi, les cadeaux (billets, transport, h\u00e9bergement, cadeaux divers\u2026) et\/ou bons d\u2019achat offerts aux salari\u00e9s au titre de ces deux \u00e9v\u00e8nements \u00e9chapperont aux cotisations sociales dans la limite de 25\u00a0% du plafond mensuel de la S\u00e9curit\u00e9 sociale par b\u00e9n\u00e9ficiaire et par ann\u00e9e civile (en\u00a02023 et en\u00a02024). Ce montant s\u2019\u00e9levant \u00e0 917\u00a0\u20ac en\u00a02023.<\/p>\n
\n Exemple\u00a0:<\/span> sur son site internet, l\u2019Urssaf explique qu\u2019un salari\u00e9 peut donc recevoir, en\u00a02023, un bon d\u2019achat d\u2019une valeur de 917\u00a0\u20ac pour la Coupe du monde de rugby puis, en\u00a02024, des billets d\u2019une valeur de 900\u00a0\u20ac pour assister aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris. Le bon d\u2019achat et les billets re\u00e7us par le salari\u00e9 seront totalement exon\u00e9r\u00e9s de cotisations sociales.<\/p>\n Pour b\u00e9n\u00e9ficier de cette exon\u00e9ration exceptionnelle de cotisations sociales, plusieurs conditions doivent toutefois \u00eatre respect\u00e9es\u00a0:\u00c0 quelles conditions\u00a0?<\/h3>\n
–\u00a0les bons d\u2019achat doivent \u00eatre utilisables uniquement dans les boutiques officielles des deux \u00e9v\u00e8nements (sur internet ou en boutique)\u00a0;
–\u00a0les cadeaux doivent provenir uniquement des boutiques officielles des deux \u00e9v\u00e8nements (sur internet ou en boutique)\u00a0;
–\u00a0les cadeaux et bons d\u2019achat doivent \u00eatre offerts par le CSE ou, en l\u2019absence de CSE, par l\u2019employeur, et ce jusqu\u2019au 8\u00a0septembre\u00a02024 pour les Jeux paralympiques de Paris.<\/p>\n