{"id":16796,"date":"2023-05-11T10:00:00","date_gmt":"2023-05-11T08:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2023\/05\/11\/de-nouvelles-directives-pour-le-transfert-de-donnees-hors-ue\/"},"modified":"2023-07-04T12:00:15","modified_gmt":"2023-07-04T10:00:15","slug":"de-nouvelles-directives-pour-le-transfert-de-donnees-hors-ue","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2023\/05\/11\/de-nouvelles-directives-pour-le-transfert-de-donnees-hors-ue\/","title":{"rendered":"De nouvelles directives pour le transfert de donn\u00e9es hors UE"},"content":{"rendered":"
Le d\u00e9veloppement d\u2019internet a entra\u00een\u00e9 une circulation massive de donn\u00e9es dans le monde, notamment dans les \u00e9changes commerciaux qui reposent de plus en plus sur des flux de donn\u00e9es personnelles. Leur confidentialit\u00e9 et leur s\u00e9curit\u00e9 sont devenues un enjeu majeur \u00e0 la fois pour les consommateurs, mais aussi pour les entreprises. Le RGPD impose deux conditions en mati\u00e8re de transferts des donn\u00e9es hors UE. Tout d\u2019abord, les responsables de traitement et les sous-traitants peuvent transf\u00e9rer des donn\u00e9es hors de l\u2019UE et de l\u2019EEE (espace \u00e9conomique europ\u00e9en) \u00e0 condition d\u2019assurer un niveau de protection des donn\u00e9es suffisant et appropri\u00e9. Et d\u2019autre part, le pays destinataire des donn\u00e9es doit offrir un niveau de protection ad\u00e9quat reconnu par l\u2019UE.<\/p>\n
Pour apporter des garanties suffisantes dans les transferts de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel entre pays tiers, le responsable du traitement des donn\u00e9es et le destinataire peuvent d\u00e9cider de s\u2019appuyer sur l\u2019obtention d\u2019une certification. Le CEPD vient de livrer des lignes directrices pour fournir des orientations sur l\u2019application du RGPD dans le cadre de transferts de donn\u00e9es se basant sur une certification, notamment sur le processus d\u2019obtention de cette certification utilis\u00e9e comme outil de transfert ou encore sur les engagements qui devraient \u00eatre pris.<\/p>\n