{"id":16791,"date":"2023-05-09T13:31:00","date_gmt":"2023-05-09T11:31:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2023\/05\/09\/declaration-pac-report-de-la-date-limite-de-depot\/"},"modified":"2023-07-03T12:00:11","modified_gmt":"2023-07-03T10:00:11","slug":"declaration-pac-report-de-la-date-limite-de-depot","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2023\/05\/09\/declaration-pac-report-de-la-date-limite-de-depot\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration PAC\u00a0: report de la date limite de d\u00e9p\u00f4t"},"content":{"rendered":"
La nouvelle Politique agricole commune\u00a02023-2027 entre en application cette ann\u00e9e. Dans ce cadre, un certain nombre de nouveaut\u00e9s sont introduites et, selon le ministre de l\u2019Agriculture, il convient \u00ab\u00a0d\u2019accompagner de fa\u00e7on plus rapproch\u00e9e les demandeurs d\u2019aide pour expliquer ces nouveaut\u00e9s au moment de la t\u00e9l\u00e9d\u00e9claration PAC\u00a0\u00bb. Par ailleurs, Telepac, le site sur lequel s\u2019effectue cette t\u00e9l\u00e9d\u00e9claration, \u00ab\u00a0a d\u00fb \u00e9voluer pour tenir compte de ce nouveau cadre et fait l\u2019objet d\u2019am\u00e9liorations continues depuis le 1er<\/sup>\u00a0avril dernier\u00a0\u00bb, ajoute le ministre.<\/p>\n Du coup, la d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 prise de reporter du\u00a015 au 31\u00a0mai prochain inclus la date limite pour t\u00e9l\u00e9d\u00e9clarer les demandes d\u2019aides sans que des p\u00e9nalit\u00e9s de retard soient encourues. Sachant que la date du 15\u00a0mai reste celle \u00e0 laquelle seront appr\u00e9ci\u00e9s les engagements des demandeurs d\u2019aides, notamment s\u2019agissant de la v\u00e9rification de la qualit\u00e9 d\u2019agriculteur actif des int\u00e9ress\u00e9s.<\/p>\n Le minist\u00e8re rappelle \u00e9galement que le nouveau cadre de la PAC\u00a02023-2027 permettra aux demandeurs, en cas d\u2019erreur, de corriger leur d\u00e9claration apr\u00e8s finalisation \u00ab\u00a0tant que cela ne remet pas en cause la possibilit\u00e9 de contr\u00f4le des aides demand\u00e9es\u00a0\u00bb.<\/p>\n \n Attention :<\/span> les demandes d\u2019aides animales (aides bovines, aides aux veaux sous la m\u00e8re et aux veaux bio) ne sont pas concern\u00e9es par ce report et doivent donc toujours \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es le 15\u00a0mai\u00a02023 au plus tard.<\/p>\n \u00c0 noter qu\u2019un num\u00e9ro vert est mis \u00e0 la disposition des exploitants pour toute question relative \u00e0 leur d\u00e9claration PAC\u00a0: 0\u00a0800\u00a0221\u00a0371.<\/p>\n