Vous le savez\u00a0: pour aider les petites entreprises \u00e0 faire face \u00e0 leurs d\u00e9penses d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, les pouvoirs publics ont mis en place, en\u00a02022, un \u00ab\u00a0bouclier \u00e9lectricit\u00e9\u00a0\u00bb, qui est maintenu en\u00a02023. Et pour celles qui ne sont pas \u00e9ligibles au bouclier, ils ont instaur\u00e9 un \u00ab\u00a0amortisseur \u00e9lectricit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Sachant que pour b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019un ou de l\u2019autre de ces deux dispositifs, les entreprises doivent remplir une attestation sur l\u2019honneur d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 conforme au mod\u00e8le pr\u00e9vu par les pouvoirs publics<\/a> et l\u2019envoyer \u00e0 leur fournisseur d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 avant une certaine date qui vient d\u2019\u00eatre repouss\u00e9e au 30\u00a0juin\u00a02023, au lieu du 31\u00a0mars\u00a02023. Ce d\u00e9lai \u00e9tant port\u00e9 \u00e0 un mois au plus tard apr\u00e8s la date de prise d\u2019effet de leur contrat si elle est post\u00e9rieure au 31\u00a0mai\u00a02023.<\/p>\n Rappel des conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier de ces dispositifs.<\/p>\n Mis en place au profit des particuliers, le \u00ab\u00a0bouclier \u00e9lectricit\u00e9\u00a0\u00bb profite \u00e9galement aux entreprises de moins de 10\u00a0salari\u00e9s, qui d\u00e9gagent un chiffre d\u2019affaires\u00a0(CA) ou pr\u00e9sentent un total de bilan inf\u00e9rieur \u00e0 2\u00a0M\u20ac et qui disposent d\u2019un compteur \u00e9lectrique d\u2019une puissance inf\u00e9rieure \u00e0 36\u00a0kVA. Ce dispositif perdure en\u00a02023 tant pour les particuliers que pour le million et demi de TPE qui y sont \u00e9ligibles. Gr\u00e2ce \u00e0 lui, la hausse des tarifs de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 est limit\u00e9e \u00e0 15\u00a0% \u00e0 partir de f\u00e9vrier\u00a02023.<\/p>\n Les entreprises qui ne sont pas prot\u00e9g\u00e9es par le bouclier tarifaire car elles ne r\u00e9pondent pas aux conditions requises b\u00e9n\u00e9ficient, quant \u00e0 elles, du 1er<\/sup>\u00a0janvier au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023, d\u2019un dispositif d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0amortisseur \u00e9lectricit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n Ce dispositif est accessible aux TPE (moins de 10\u00a0salari\u00e9s et CA annuel inf\u00e9rieur \u00e0 2\u00a0M\u20ac) et aux PME (moins de 250\u00a0salari\u00e9s et CA annuel de 50\u00a0M\u20ac maximum ou total de bilan de 43\u00a0M\u20ac maximum) qui ne sont pas filiales d\u2019un groupe.<\/p>\n Il consiste en une aide calcul\u00e9e sur \u00ab\u00a0la part \u00e9nergie\u00a0\u00bb du contrat, c\u2019est-\u00e0-dire sur le prix annuel moyen de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 hors co\u00fbts d\u2019acheminement dans le r\u00e9seau et hors taxes. Concr\u00e8tement, l\u2019\u00c9tat prend en charge, sur 50\u00a0% des volumes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 consomm\u00e9s, l\u2019\u00e9cart entre le prix de l\u2019\u00e9nergie du contrat (plafonn\u00e9 \u00e0 500\u00a0\u20ac\/MWh) et 180\u00a0\u20ac\/MWh (0,18\u00a0\u20ac\/kWh). Sur ces 50\u00a0% de volume d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 couvert par l\u2019amortisseur, le montant d\u2019amortisseur vers\u00e9 ne pourra donc pas exc\u00e9der 320\u00a0\u20ac\/MWh (0,32\u00a0\u20ac\/kWh).<\/p>\n En pratique, la r\u00e9duction de prix induite par l\u2019amortisseur sera directement d\u00e9compt\u00e9e de la facture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de l\u2019entreprise. Et une compensation financi\u00e8re sera vers\u00e9e par l\u2019\u00c9tat aux fournisseurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\nLe \u00ab\u00a0bouclier \u00e9lectricit\u00e9\u00a0\u00bb<\/h3>\n
L\u2019\u00ab\u00a0amortisseur \u00e9lectricit\u00e9\u00a0\u00bb<\/h3>\n