{"id":16743,"date":"2023-04-28T10:00:00","date_gmt":"2023-04-28T08:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2023\/04\/28\/lunion-europeenne-se-dote-dun-cadre-legislatif-pour-les-cryptomonnaies\/"},"modified":"2023-06-23T12:00:16","modified_gmt":"2023-06-23T10:00:16","slug":"lunion-europeenne-se-dote-dun-cadre-legislatif-pour-les-cryptomonnaies","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2023\/04\/28\/lunion-europeenne-se-dote-dun-cadre-legislatif-pour-les-cryptomonnaies\/","title":{"rendered":"L\u2019Union europ\u00e9enne se dote d\u2019un cadre l\u00e9gislatif pour les cryptomonnaies"},"content":{"rendered":"
Le Parlement europ\u00e9en vient d\u2019adopter le r\u00e8glement europ\u00e9en sur le march\u00e9 des crypto-actifs (Markets in Crypto-Assets ou MiCA). Ce texte vise \u00e0 encadrer les crypto-actifs qui ne rel\u00e8vent pas des r\u00e8glementations europ\u00e9ennes existantes en mati\u00e8re d\u2019instruments et de produits financiers, en cr\u00e9ant un cadre r\u00e9glementaire commun ayant pour but de prot\u00e9ger les investisseurs europ\u00e9ens (tra\u00e7abilit\u00e9 des fonds, enregistrement des professionnels, blanchiment\u2026). Concr\u00e8tement, ce r\u00e8glement couvre \u00e0 la fois l\u2019offre et l\u2019admission aux n\u00e9gociations de crypto-actifs (y compris de stablecoins) et la fourniture de services sur ces crypto-actifs.<\/p>\n
\n \u00c0 noter\u00a0:<\/span> un stablecoin est une \u00ab\u00a0cryptomonnaie\u00a0\u00bb qui est index\u00e9e sur une monnaie fiat comme le dollar ou l\u2019euro.<\/p>\n Le r\u00e8glement contient \u00e9galement un dispositif d\u2019encadrement des abus de march\u00e9 sur crypto-actifs qui sera applicable \u00e0 toute personne impliqu\u00e9e dans la r\u00e9alisation de transactions sur ces actifs.<\/p>\n Autre apport de ce texte, un agr\u00e9ment sera obligatoire pour les prestataires fournissant des services sur crypto-actifs\u00a0(PSCA). Un agr\u00e9ment dont les exigences sont proches de l\u2019agr\u00e9ment optionnel du r\u00e9gime fran\u00e7ais. Les prestataires qui seront agr\u00e9\u00e9s en application du r\u00e8glement MiCA pourront b\u00e9n\u00e9ficier du passeport europ\u00e9en et fournir leurs services dans tous les pays de l\u2019UE.<\/p>\n \n Pr\u00e9cision\u00a0:<\/span> les jetons non fongibles\u00a0(NFT) sont exclus du champ d\u2019application du r\u00e8glement MiCA.<\/p>\n Prochaine \u00e9tape\u00a0: le texte doit \u00ab\u00a0passer\u00a0\u00bb devant le Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne. S\u2019il est adopt\u00e9 par ce dernier, le r\u00e8glement MiCA entrera en vigueur en juillet\u00a02023 pour une application en janvier\u00a02025. Ce d\u00e9lai de 18\u00a0mois \u00e9tant n\u00e9cessaire aux \u00c9tats membres et aux professionnels du secteur pour se mettre en conformit\u00e9.<\/p>\n