Le vendeur d\u2019un bien est tenu de garantir l\u2019acheteur contre les vices cach\u00e9s. Le vice cach\u00e9 \u00e9tant un d\u00e9faut non visible mais existant au moment de l\u2019achat et qui appara\u00eet ensuite, rendant le bien impropre \u00e0 l\u2019usage auquel il est destin\u00e9 ou qui diminue tellement cet usage que l\u2019acheteur ne l\u2019aurait pas acquis ou l\u2019aurait acquis \u00e0 un prix moins \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision :<\/span> la garantie des vices cach\u00e9s s\u2019applique \u00e0 tous les biens, mobiliers et immobiliers, neufs ou d\u2019occasion, vendus par un professionnel ou par un particulier.<\/p>\n Ainsi, s\u2019il s\u2019av\u00e8re que le bien vendu est atteint d\u2019un vice cach\u00e9, l\u2019acheteur peut demander, si besoin au juge, l\u2019annulation de la vente. Dans ce cas, il rend le bien au vendeur et celui-ci lui rembourse la totalit\u00e9 du prix.<\/p>\n Mais plut\u00f4t que l\u2019annulation de la vente, l\u2019acheteur peut pr\u00e9f\u00e9rer demander une diminution du prix. Il garde alors la chose, mais le vendeur lui restitue une partie de la somme vers\u00e9e. Cette restitution du prix pouvant correspondre au co\u00fbt des travaux qui sont n\u00e9cessaires pour rem\u00e9dier au vice.<\/p>\n \u00c0 ce titre, lorsque le vendeur proc\u00e8de \u00e0 la remise en \u00e9tat du bien atteint d\u2019un vice cach\u00e9, l\u2019acheteur ne peut plus ensuite, d\u00e8s lors que le vice a disparu, lui demander une r\u00e9duction du prix. Il peut seulement, le cas \u00e9ch\u00e9ant, lui r\u00e9clamer des dommages-int\u00e9r\u00eats au titre de l\u2019\u00e9ventuel pr\u00e9judice qu\u2019il a subi en raison de l\u2019existence du vice.<\/p>\n En revanche, lorsque la remise en \u00e9tat du bien a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par une tierce personne, l\u2019acheteur est en droit, cette fois, d\u2019agir contre le vendeur pour lui demander une r\u00e9duction du prix \u00e0 hauteur du co\u00fbt des travaux mis \u00e0 sa charge (\u00e0 la charge de l\u2019acheteur) pour rem\u00e9dier au vice, m\u00eame si ce vice a disparu.<\/p>\n C\u2019est ce que les juges ont d\u00e9cid\u00e9 dans une affaire o\u00f9, apr\u00e8s avoir acquis un appartement dans un immeuble, l\u2019acheteur avait constat\u00e9 que les planchers \u00e9taient en mauvais \u00e9tat en raison de la pr\u00e9sence d\u2019insectes xylophages. Il avait alors accept\u00e9 que le syndicat des copropri\u00e9taires proc\u00e8de aux travaux de remise en \u00e9tat. Puis, il avait agi en justice contre le vendeur, sur le fondement de la garantie des vices cach\u00e9s, en vue d\u2019obtenir une r\u00e9duction du prix de vente, \u00e0 hauteur du co\u00fbt qu\u2019il avait support\u00e9 pour ces travaux. Mais pour le vendeur, cette action \u00e9tait irrecevable puisque le vice avait disparu, peu important que la r\u00e9paration n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e par ses soins mais par une tierce personne, en l\u2019occurrence le syndicat des copropri\u00e9taires. Les juges n\u2019ont donc pas \u00e9t\u00e9 d\u2019accord avec cet argument.<\/p>\nR\u00e9paration du bien par un tiers<\/h3>\n