Les cabinets relevant de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu et dont les recettes n\u2019exc\u00e8dent pas certains seuils peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une exon\u00e9ration totale ou partielle des plus-values r\u00e9alis\u00e9es, en cours comme en fin d\u2019exploitation, dans le cadre de leur activit\u00e9 lib\u00e9rale exerc\u00e9e \u00e0 titre professionnel pendant au moins 5\u00a0ans.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision :<\/span> les terrains \u00e0 b\u00e2tir ne peuvent pas profiter de ce dispositif de faveur.<\/p>\n Cette notion d\u2019exercice \u00e0 titre professionnel suppose la participation personnelle, directe et continue de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 l\u2019accomplissement des actes n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019activit\u00e9. Ce qui exclut les activit\u00e9s mises en location-g\u00e9rance.<\/p>\n Ainsi, dans une affaire r\u00e9cente, un m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste exer\u00e7ait \u00e0 titre individuel une activit\u00e9 non commerciale de loueur de patient\u00e8le. Il louait sa patient\u00e8le \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019exercice lib\u00e9ral \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (Selarl) dont il \u00e9tait g\u00e9rant et seul associ\u00e9, laquelle lui reversait une redevance en contrepartie de l\u2019exploitation de cette patient\u00e8le. Quelques ann\u00e9es plus tard, le m\u00e9decin avait c\u00e9d\u00e9 sa patient\u00e8le \u00e0 la Selarl et appliqu\u00e9 \u00e0 la plus-value r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 cette occasion l\u2019exon\u00e9ration en fonction des recettes. \u00c0 tort, avait estim\u00e9 l\u2019administration fiscale lors d\u2019une v\u00e9rification de comptabilit\u00e9.<\/p>\n Un redressement confirm\u00e9 par les juges. En effet, selon eux, le m\u00e9decin, d\u2019une part, en tant que loueur de patient\u00e8le, ne poursuivait pas \u00e0 titre professionnel une activit\u00e9 lib\u00e9rale et, d\u2019autre part, ne participait pas de fa\u00e7on personnelle, directe et continue \u00e0 la gestion de la patient\u00e8le, laquelle \u00e9tait exploit\u00e9e par la Selarl. Et peu importe, pour les juges, que le m\u00e9decin \u00e9tait g\u00e9rant et seul associ\u00e9 de cette soci\u00e9t\u00e9 et qu\u2019il exer\u00e7ait sa profession de m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste.<\/p>\n