{"id":16631,"date":"2023-04-04T12:00:00","date_gmt":"2023-04-04T10:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2023\/04\/04\/remboursement-partiel-de-la-ticpe-la-campagne-2023-est-ouverte\/"},"modified":"2023-06-01T12:02:12","modified_gmt":"2023-06-01T10:02:12","slug":"remboursement-partiel-de-la-ticpe-la-campagne-2023-est-ouverte","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2023\/04\/04\/remboursement-partiel-de-la-ticpe-la-campagne-2023-est-ouverte\/","title":{"rendered":"Remboursement partiel de la TICPE\u00a0: la campagne\u00a02023 est ouverte\u00a0!"},"content":{"rendered":"
Les entreprises agricoles qui utilisent du gazole non-routier (GNR), du fioul lourd, du gaz de p\u00e9trole liqu\u00e9fi\u00e9 (GPL) ou du gaz naturel pour leurs travaux agricoles peuvent demander le remboursement partiel des taxes int\u00e9rieures de consommation, \u00e0 savoir la TICPE et la TICGN, support\u00e9es au titre de l\u2019achat de ces carburants et combustibles. Des demandes qui peuvent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es depuis le 1er<\/sup>\u00a0janvier 2023 pour les factures dont la date de livraison est comprise entre le 1er<\/sup>\u00a0janvier et le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, qu\u2019elles aient ou non \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9es.<\/p>\n \n Pr\u00e9cision :<\/span> les demandes peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025, sauf pour le GNR. Dans ce dernier cas, le remboursement doit \u00eatre sollicit\u00e9 avant le 31\u00a0d\u00e9cembre 2024. Sans oublier que les demandes de remboursement au titre des factures de 2020 et 2021 peuvent encore \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es dans le cadre de l\u2019actuelle campagne d\u00e9clarative.<\/p>\n Sauf cas particuliers, les demandes doivent \u00eatre effectu\u00e9es sur le site internet \u00ab\u00a0Chorus Pro\u00a0\u00bb.<\/p>\n \n \u00c0 noter :<\/span> pour les achats de 2022, le montant du remboursement est fix\u00e9 \u00e0 14,96\u00a0\u20ac\/hl pour le GNR, \u00e0 13,765\u00a0\u20ac\/100 kg nets pour le fioul lourd, \u00e0 5,72\u00a0\u20ac\/100 kg nets pour le GPL, \u00e0 7,87\u00a0\u20ac\/MWh pour le gaz naturel utilis\u00e9 comme combustible et \u00e0 4,69\u00a0\u20ac\/MWh pour le gaz naturel utilis\u00e9 comme carburant.<\/p>\n Par ailleurs, l\u2019\u00e9ventuel acompte de 25\u00a0% vers\u00e9 aux entreprises qui en ont fait la demande l\u2019an dernier sera r\u00e9gularis\u00e9 et donc d\u00e9duit des sommes ainsi rembours\u00e9es au titre des livraisons\u00a02022.<\/p>\n