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Le guide\u00a02017 du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche (CIR) vient d\u2019\u00eatre publi\u00e9 sur le site du minist\u00e8re de l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche.<\/p>\n
D\u00e9pourvu de valeur r\u00e9glementaire, ce guide n\u2019est pas opposable \u00e0 l\u2019administration. Il est \u00e9tabli afin d\u2019aider les entreprises \u00e0 pr\u00e9parer leur d\u00e9claration ou encore \u00e0 d\u00e9poser une demande de rescrit ou d\u2019agr\u00e9ment. \u00c0 jour des derni\u00e8res \u00e9volutions l\u00e9gislatives et doctrinales, il pr\u00e9sente notamment les modalit\u00e9s d\u2019application du CIR et l\u2019assiette des d\u00e9penses y ouvrant droit (entreprises et activit\u00e9s \u00e9ligibles, d\u00e9penses prises en compte, sommes d\u00e9ductibles, obligations d\u00e9claratives, contr\u00f4le\u2026).<\/p>\n
\n Commentaire :<\/span> le guide pr\u00e9cise \u00e9galement la notion de d\u00e9penses d\u2019innovation hors recherche et d\u00e9veloppement permettant aux PME de b\u00e9n\u00e9ficier du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t innovation.<\/p>\n Ce guide donne aussi en annexe de nombreuses adresses utiles aux entreprises qui souhaitent se renseigner sur cet avantage fiscal ou s\u2019assurer de l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 de leurs travaux de recherche et d\u00e9veloppement et d\u2019innovation (coordonn\u00e9es des D\u00e9l\u00e9gations r\u00e9gionales \u00e0 la recherche et \u00e0 la technologie (DRRT) et des Directions r\u00e9gionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l\u2019emploi (Direccte), par exemple).<\/p>\n Enfin, il contient un mod\u00e8le du dossier justificatif demand\u00e9 aux entreprises lors d\u2019un contr\u00f4le du CIR. Dossier qu\u2019il leur est conseill\u00e9 de constituer tout au long de l\u2019ann\u00e9e, et non pas seulement en cas de demande de l\u2019administration, afin d\u2019\u00e9viter toute difficult\u00e9 \u00e0 d\u00e9tailler des travaux ant\u00e9rieurs. Bien pr\u00e9parer ce dossier est donc indispensable pour se pr\u00e9munir d\u2019un \u00e9ventuel redressement fiscal dans la mesure o\u00f9 il n\u00e9cessite de fournir des informations tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la soci\u00e9t\u00e9, les travaux de recherche, les d\u00e9penses…<\/p>\n \n \u00c0 noter :<\/span> ce dossier, qui doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 annuellement, permet, outre de pr\u00e9senter ses travaux \u00e0 l\u2019administration lors d\u2019un contr\u00f4le, de remplir plus facilement sa d\u00e9claration de CIR et de soutenir une demande de remboursement.<\/p>\n