Le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source applicable de septembre\u00a02022 \u00e0 ao\u00fbt\u00a02023 est calcul\u00e9 \u00e0 partir de la d\u00e9claration des revenus de\u00a02021, effectu\u00e9e en\u00a02022. Aussi, une chute de revenus subie en\u00a02023 (perte d\u2019un client, par exemple) n\u2019est, en principe, prise en compte qu\u2019\u00e0 partir du mois de septembre\u00a02024. Cependant, les contribuables peuvent demander, \u00e0 tout moment, une modulation \u00e0 la baisse de leur taux de pr\u00e9l\u00e8vement afin d\u2019int\u00e9grer sans attendre cette variation de revenus et de g\u00e9rer au mieux leur tr\u00e9sorerie.<\/p>\n
\n En pratique :<\/span> les demandes de modulation peuvent \u00eatre formul\u00e9es dans l\u2019espace personnel du contribuable sur le site www.impots.gouv.fr. Elles prennent effet au plus tard le 3e<\/sup>\u00a0mois qui suit celui au cours duquel elles ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es. Le contribuable doit, pour l\u2019ann\u00e9e en cause, indiquer son nombre de parts fiscales et surtout proc\u00e9der \u00e0 une estimation des revenus nets imposables et des charges d\u00e9ductibles de son foyer fiscal.<\/p>\n Auparavant, revoir \u00e0 la baisse son pr\u00e9l\u00e8vement n\u2019\u00e9tait possible qu\u2019\u00e0 partir d\u2019un \u00e9cart d\u2019au moins 10\u00a0% entre le pr\u00e9l\u00e8vement estim\u00e9 par le contribuable et celui qui aurait \u00e9t\u00e9 applicable en l\u2019absence d\u2019ajustement. Une condition qui vient d\u2019\u00eatre assouplie pour les revenus per\u00e7us \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02023 puisque le seuil d\u2019application de la modulation \u00e0 la baisse est pass\u00e9 de\u00a010 \u00e0 5\u00a0%.<\/p>\n \n Attention :<\/span> une erreur d\u2019estimation est sanctionn\u00e9e par une majoration \u00e0 taux variable lorsque l\u2019\u00e9cart entre le pr\u00e9l\u00e8vement op\u00e9r\u00e9 par l\u2019administration fiscale \u00e0 la suite de l\u2019estimation du contribuable et celui qui aurait d\u00fb \u00eatre pratiqu\u00e9 exc\u00e8de 10\u00a0%.<\/p>\n Sachez que cette modulation n\u2019est valable que pour l\u2019ann\u00e9e civile. Les contribuables doivent donc, le cas \u00e9ch\u00e9ant, renouveler leur demande avant la fin de l\u2019ann\u00e9e pour que le nouveau taux de pr\u00e9l\u00e8vement s\u2019applique d\u00e8s le mois de janvier\u00a02024.<\/p>\n