L\u2019aide instaur\u00e9e en juillet dernier \u00e0 l\u2019intention des entreprises grandes consommatrices d\u2019\u00e9nergie perdurera pendant toute l\u2019ann\u00e9e\u00a02023. Rappelons qu\u2019elle a pour objet de compenser les surco\u00fbts de d\u00e9penses de gaz et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, ainsi que de chaleur et de froid produits \u00e0 partir de ces \u00e9nergies, auxquelles certaines entreprises doivent faire face. Elle permet ainsi de soutenir leur comp\u00e9titivit\u00e9 et d\u2019\u00e9viter les arr\u00eats de production des sites les plus consommateurs de gaz et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, notamment ceux assurant des productions essentielles.<\/p>\n
Peuvent en b\u00e9n\u00e9ficier les entreprises\u00a0:
– dont les d\u00e9penses de gaz et\/ou d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ont repr\u00e9sent\u00e9 au moins 3\u00a0% de leur chiffre d\u2019affaires pendant la p\u00e9riode au titre de laquelle l\u2019aide est demand\u00e9e par rapport \u00e0 la p\u00e9riode correspondante de l\u2019ann\u00e9e\u00a02021\u00a0;
– et qui ont subi une augmentation de plus de 50\u00a0% du prix d\u2019achat d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et\/ou de gaz pendant la p\u00e9riode au titre de laquelle l\u2019aide est demand\u00e9e par rapport \u00e0 une moyenne de prix sur l\u2019ann\u00e9e\u00a02021.<\/p>\n
Le dispositif est \u00e9galement ouvert aux associations qui sont assujetties aux imp\u00f4ts commerciaux ou qui emploient au moins un salari\u00e9.<\/p>\n
\n Nouveaut\u00e9\u00a0:<\/b> le dispositif est d\u00e9sormais ouvert aux entreprises cr\u00e9\u00e9es \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021 ainsi qu\u2019\u00e0 celles ayant subi \u00ab\u00a0un \u00e9v\u00e8nement manifestement exceptionnel\u00a0\u00bb en\u00a02021 ayant eu pour cons\u00e9quence que leur consommation d\u2019\u00e9nergie en\u00a02021 n\u2019est pas repr\u00e9sentative de leur activit\u00e9 normale, et ce \u00e0 compter des d\u00e9penses de septembre\u00a02022.<\/p>\n \n \u00c0 noter :<\/span> le dispositif est \u00e9galement \u00e9tendu aux personnes morales de droit public qui exercent une activit\u00e9 \u00e9conomique et dont les ressources publiques sont inf\u00e9rieures \u00e0 50\u00a0% de leurs recettes totales, ainsi qu\u2019\u00e0 celles qui emploient moins de 250\u00a0salari\u00e9s et qui d\u00e9gagent moins de 50\u00a0M\u20ac de recettes annuelles.<\/p>\n Les demandes pour b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019aide \u00ab\u00a0gaz et \u00e9lectricit\u00e9\u00a0\u00bb au titre des d\u00e9penses d\u2019\u00e9nergie engag\u00e9es en janvier et en f\u00e9vrier\u00a02023 peuvent \u00eatre effectu\u00e9es depuis le 21\u00a0mars dernier et jusqu\u2019au 30\u00a0juin\u00a02023.<\/p>\n Il en est de m\u00eame pour les demandes \u00e9manant des entreprises nouvelles cr\u00e9\u00e9es \u00e0 partir du 1er<\/sup>\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021 et celles qui ont subi un \u00e9v\u00e8nement exceptionnel en\u00a02021.<\/p>\n \n Attention :<\/span> les demandes au titre des d\u00e9penses d\u2019\u00e9nergie engag\u00e9es pendant les mois de novembre et d\u00e9cembre\u00a02022 doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es le 31\u00a0mars\u00a02023 au plus tard.<\/p>\nLes demandes pour b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019aide<\/h3>\n