L\u2019adh\u00e9rent d\u2019une association qui ne respecte pas les r\u00e8gles fix\u00e9es dans les statuts ou le r\u00e8glement int\u00e9rieur peut faire l\u2019objet d\u2019une sanction allant jusqu\u2019\u00e0 l\u2019exclusion. Cette sanction est prononc\u00e9e par l\u2019organe comp\u00e9tent selon les textes fondateurs de l\u2019association (conseil d\u2019administration, bureau, comit\u00e9 directeur, commission de discipline\u2026). Un organe dont l\u2019impartialit\u00e9 des membres doit \u00eatre garantie.<\/p>\n
Ainsi, dans une affaire r\u00e9cente, une adh\u00e9rente d\u2019un club de patinage sur glace s\u2019\u00e9tait vue exclue d\u00e9finitivement de l\u2019association. Elle avait alors contest\u00e9 en justice cette d\u00e9cision au motif que les membres de la commission de discipline n\u2019avaient pas fait preuve d\u2019impartialit\u00e9.<\/p>\n
Au soutien de cette contestation, l\u2019adh\u00e9rente invoquait d\u2019abord le fait que deux membres de la commission de discipline avaient d\u2019abord prononc\u00e9 sa suspension provisoire avant de prononcer, deux mois plus tard, son exclusion. Cet argument a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 par la Cour de cassation. Pour elle, le fait que les membres de la commission de discipline aient prononc\u00e9 ces deux sanctions disciplinaires successives ne remettaient pas en cause leur impartialit\u00e9.<\/p>\n
Ensuite, l\u2019adh\u00e9rente pr\u00e9tendait que la personne qui s\u2019\u00e9tait plainte de son comportement, \u00e0 savoir la pr\u00e9sidente de l\u2019association, faisait partie des membres de la commission de discipline et qu\u2019elle \u00e9tait donc juge et partie. Un argument qui, encore une fois, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 retenu par la Cour de cassation. En effet, cette derni\u00e8re a constat\u00e9 que la partie plaignante n\u2019\u00e9tait pas la pr\u00e9sidente de l\u2019association, mais l\u2019entra\u00eeneur de l\u2019adh\u00e9rente. En outre, le fait que la pr\u00e9sidente de l\u2019association ait d\u00fb g\u00e9rer pour partie ce conflit ne remettait pas en cause son impartialit\u00e9.<\/p>\n
Rejetant l\u2019existence de manquements d\u2019impartialit\u00e9 de la part de la commission de discipline, la Cour de cassation a valid\u00e9 la sanction prononc\u00e9e contre l\u2019adh\u00e9rente.<\/p>\n