{"id":16533,"date":"2023-03-14T12:00:00","date_gmt":"2023-03-14T11:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2023\/03\/14\/fin-des-tickets-de-caisse-papier-au-1-avril\/"},"modified":"2023-05-11T12:02:12","modified_gmt":"2023-05-11T10:02:12","slug":"fin-des-tickets-de-caisse-papier-au-1-avril","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2023\/03\/14\/fin-des-tickets-de-caisse-papier-au-1-avril\/","title":{"rendered":"Fin des tickets de caisse papier au 1\u00a0avril\u00a0!"},"content":{"rendered":"
Vous le savez sans doute, mais il n\u2019est peut-\u00eatre pas inutile de le rappeler\u00a0: la d\u00e9livrance syst\u00e9matique de tickets de caisse papier dans les commerces sera interdite \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0avril prochain. Un certain nombre de d\u00e9rogations sont toutefois pr\u00e9vues. Explications.<\/p>\n Initialement pr\u00e9vue au 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02023, l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la mesure avait \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9e au 1er<\/sup>\u00a0avril. \u00c0 compter de cette date (sauf nouveau report), l\u2019impression syst\u00e9matique des tickets de caisse dans les surfaces de vente et dans les \u00e9tablissements recevant du public sera donc interdite. Il en sera de m\u00eame pour les bons d\u2019achat et les tickets promotionnels, les tickets de carte bancaire et les tickets \u00e9mis par les automates.<\/p>\n D\u00e9sormais, tous ces tickets ne pourront \u00eatre imprim\u00e9s que si le client en fait la demande.<\/p>\n \n Rappel :<\/span> pr\u00e9vue par la loi du 10\u00a0f\u00e9vrier\u00a02020 relative \u00e0 la lutte contre le gaspillage \u00e0 l\u2019\u00e9conomie circulaire, cette mesure a \u00e9galement pour objet de pr\u00e9server la sant\u00e9 des personnes car les tickets contiennent des substances dangereuses, \u00e0 savoir notamment du bisph\u00e9nol\u00a0A, un perturbateur endocrinien pr\u00e9sent dans l\u2019encre des tickets.<\/p>\n Outre l\u2019impression lorsque le client le demande, quelques exceptions au principe d\u2019interdiction de remise d\u2019un ticket de caisse sont toutefois pr\u00e9vues. Ainsi, continueront \u00e0 \u00eatre automatiquement imprim\u00e9s\u00a0: Les commer\u00e7ants doivent informer les consommateurs, par affichage et de mani\u00e8re lisible et compr\u00e9hensible, \u00e0 l\u2019endroit o\u00f9 s\u2019effectue le paiement (donc \u00e0 la caisse ou aux caisses de leur magasin), qu\u2019\u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0avril, sauf exceptions l\u00e9gales, l\u2019impression et la remise des tickets de caisse et de carte bancaire ne sont r\u00e9alis\u00e9es qu\u2019\u00e0 leur demande.<\/p>\n Si ce n\u2019est pas d\u00e9j\u00e0 fait, les commer\u00e7ants vont donc devoir s\u2019adapter \u00e0 ce changement. Et pas question de ne rien donner aux consommateurs qui veulent un ticket de caisse. Car pour beaucoup d\u2019entre eux, le ticket de caisse constitue le moyen de v\u00e9rifier le prix des articles pay\u00e9s et de d\u00e9celer d\u2019\u00e9ventuelles erreurs. Il leur permet aussi de retourner un produit d\u00e9fectueux ou d\u2019obtenir un \u00e9change ou un remboursement.<\/p>\n La transmission des tickets par SMS ou par courriel constitue \u00e9videmment une alternative possible au papier. Mais elle implique de disposer d\u2019un logiciel de caisse adapt\u00e9 et de recueillir le consentement du client pour pouvoir utiliser son num\u00e9ro de mobile ou son adresse \u00e9lectronique. Or nombre de consommateurs se montreront sans doute r\u00e9ticents \u00e0 communiquer leurs coordonn\u00e9es num\u00e9riques de peur de recevoir des publicit\u00e9s non d\u00e9sir\u00e9es ou des newsletters commerciales.<\/p>\n Une autre alternative consiste \u00e0 envoyer le ticket de caisse sur le compte de fid\u00e9lit\u00e9 du client. Mais cette solution ne vaut \u00e9videmment que pour les clients qui disposent d\u2019un tel compte.<\/p>\n Permettre aux clients de consulter les tickets de caisse par le scan d\u2019un QR\u00a0Code sur un \u00e9cran plac\u00e9 \u00e0 la caisse du magasin constitue une autre solution possible. Mais cela suppose, l\u00e0 encore, d\u2019\u00eatre \u00e9quip\u00e9 du mat\u00e9riel ad\u00e9quat.<\/p>\n \n \u00c0 noter :<\/span> la Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s\u00a0(Cnil) a \u00e9tabli une fiche pratique<\/a> dans laquelle elle rappelle les r\u00e8gles \u00e0 respecter en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles des clients et les bonnes pratiques \u00e0 adopter par les commer\u00e7ants qui proposent d\u2019envoyer des tickets de caisse d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s.<\/p>\nL\u2019interdiction d\u2019imprimer les tickets de caisse<\/h3>\n
Les exceptions<\/h3>\n
– les tickets de caisse, ou autres documents de facturation, relatifs \u00e0 l\u2019achat de biens \u00ab\u00a0durables\u00a0\u00bb sur lesquels sont mentionn\u00e9es l\u2019existence et la dur\u00e9e de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 (\u00e9lectrom\u00e9nager, mat\u00e9riel informatique, t\u00e9l\u00e9phonie, etc.)\u00a0;
– les tickets de caisse, ou autres documents de facturation, imprim\u00e9s par les instruments de pesage \u00e0 fonctionnement non automatique (les balances des commer\u00e7ants comme, par exemple, les balances de boucherie, ou encore les balances mises \u00e0 la disposition du public dans les grandes surfaces pour peser les fruits et l\u00e9gumes)\u00a0;
– les tickets de carte bancaire retra\u00e7ant des op\u00e9rations de paiement qui ont \u00e9t\u00e9 annul\u00e9es, qui n\u2019ont pas abouti, qui sont soumises \u00e0 un r\u00e9gime de pr\u00e9-autorisation ou qui font l\u2019objet d\u2019un cr\u00e9dit\u00a0;
– les tickets remis par des automates dont la conservation et la pr\u00e9sentation sont n\u00e9cessaires pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un produit ou d\u2019un service et permettre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le calcul du montant d\u00fb en contrepartie.<\/p>\nInformez vos clients\u00a0!<\/h3>\n
Quelles alternatives\u00a0?<\/h3>\n