{"id":16526,"date":"2023-03-13T14:00:00","date_gmt":"2023-03-13T13:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2023\/03\/13\/un-nouveau-modele-de-bulletin-de-paie\/"},"modified":"2023-05-10T12:00:15","modified_gmt":"2023-05-10T10:00:15","slug":"un-nouveau-modele-de-bulletin-de-paie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2023\/03\/13\/un-nouveau-modele-de-bulletin-de-paie\/","title":{"rendered":"Un nouveau mod\u00e8le de bulletin de paie"},"content":{"rendered":"
Depuis plusieurs ann\u00e9es, les employeurs doivent, pour la pr\u00e9sentation des cotisations et des contributions sociales et des informations relatives au pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, respecter un mod\u00e8le de bulletin de paie \u00e9tabli par les pouvoirs publics.<\/p>\n
Au 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02025, tous les employeurs devront utiliser un nouveau mod\u00e8le de bulletin de paie r\u00e9cemment d\u00e9fini par arr\u00eat\u00e9. Un mod\u00e8le refondu notamment quant \u00e0 la pr\u00e9sentation des cotisations et contributions sociales. De plus, il comportera une nouvelle rubrique consacr\u00e9e aux \u00ab\u00a0remboursements et d\u00e9ductions diverses\u00a0\u00bb qui concernera notamment les frais de transports, les titres-restaurant et les ch\u00e8ques-vacances.<\/p>\n Jusqu\u2019\u00e0 cette date, les employeurs pourront continuer d\u2019utiliser le mod\u00e8le actuel de bulletin de paie. Un mod\u00e8le qui, \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0juillet\u00a02023, devra int\u00e9grer une nouvelle information, \u00e0 savoir le montant net social (ensemble des sommes brutes correspondant aux r\u00e9mun\u00e9rations et revenus de remplacement des salari\u00e9s duquel sont d\u00e9duites les cotisations et contributions sociales obligatoires \u00e0 la charge du salari\u00e9).<\/p>\n \n Pr\u00e9cision :<\/span> pour les salari\u00e9s non concern\u00e9s par certaines cotisations, il est possible d\u2019afficher dans le bulletin de paie uniquement les lignes donnant lieu au calcul et \u00e0 la d\u00e9claration de cotisations. Ainsi, par exemple, la ligne Apec n\u2019appara\u00eet que sur les bulletins de paie des salari\u00e9s cadres.<\/p>\n Nous vous pr\u00e9sentons ci-dessous ces deux nouveaux mod\u00e8les de bulletin de paie. Sachant qu\u2019ils peuvent \u00eatre utilis\u00e9s avant leur date obligatoire d\u2019entr\u00e9e en vigueur.<\/p>\n\n