Le temps de travail effectif est celui pendant lequel le salari\u00e9 est \u00e0 la disposition de l\u2019employeur et se conforme \u00e0 ses directives sans pouvoir vaquer librement \u00e0 des occupations personnelles. Ce temps doit \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 par l\u2019employeur et \u00eatre int\u00e9gr\u00e9 dans le d\u00e9compte des heures suppl\u00e9mentaires et dans celui des dur\u00e9es maximales journali\u00e8re et hebdomadaire de travail.<\/p>\n
Selon le Code du travail, le temps de d\u00e9placement professionnel entre le domicile d\u2019un salari\u00e9 et le lieu d\u2019ex\u00e9cution de son contrat de travail (client, autre \u00e9tablissement de l\u2019employeur, fournisseur, chantier, etc.) ne constitue pas du temps de travail effectif. S\u2019il d\u00e9passe le temps normal de trajet entre le domicile du salari\u00e9 et son lieu habituel de travail (pour un salari\u00e9 qui se rend chez un client \u00e9loign\u00e9, par exemple), ce dernier per\u00e7oit une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financi\u00e8re.<\/p>\n
R\u00e9cemment, la Cour de cassation a toutefois d\u00e9cid\u00e9 que, par exception, ce temps de d\u00e9placement professionnel constitue du temps de travail effectif d\u00e8s lors que le salari\u00e9 doit se tenir \u00e0 la disposition de l\u2019employeur et se conformer \u00e0 ses directives sans pouvoir vaquer \u00e0 ses occupations personnelles. C\u2019est le cas, par exemple, lorsque, pendant ce trajet, le salari\u00e9 doit, avec son t\u00e9l\u00e9phone professionnel et le kit mains libres install\u00e9 dans la voiture de l\u2019entreprise, fixer des rendez-vous clients et r\u00e9pondre aux appels de ses coll\u00e8gues et des clients.<\/p>\n
Une solution que la Cour de cassation vient d\u2019appliquer dans une nouvelle affaire. Ainsi, un technicien de maintenance dans une entreprise de r\u00e9paration de machines et d\u2019\u00e9quipements m\u00e9caniques avait r\u00e9clam\u00e9 en justice le paiement d\u2019heures suppl\u00e9mentaires correspondant aux d\u00e9placements effectu\u00e9s avec un v\u00e9hicule de service entre son domicile et ses lieux d\u2019intervention chez les clients de l\u2019entreprise.<\/p>\n
La cour d\u2019appel avait rejet\u00e9 cette demande. Mais pour la Cour de cassation, les conditions dans lesquelles le salari\u00e9 effectuait ces trajets montraient plut\u00f4t l\u2019existence d\u2019un temps de travail effectif\u00a0: le salari\u00e9 \u00e9tait soumis \u00e0 un planning pr\u00e9visionnel pour ses op\u00e9rations de maintenance, il utilisait un v\u00e9hicule de service et \u00e9tait amen\u00e9 \u00e0 transporter des pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es command\u00e9es par les clients.<\/p>\n