Un contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e\u00a0(CDD) doit \u00eatre conclu par \u00e9crit et contenir certaines mentions obligatoires, au risque d\u2019\u00eatre requalifi\u00e9 par les tribunaux en contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e\u00a0(CDI). \u00c0 ce titre, un CDD destin\u00e9 \u00e0 remplacer un salari\u00e9 absent doit indiquer le nom et la qualification professionnelle de ce salari\u00e9.<\/p>\n
Ainsi, dans une affaire r\u00e9cente, un salari\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 en\u00a0CDD pour remplacer un salari\u00e9 en cong\u00e9s pay\u00e9s. Le\u00a0CDD mentionnait qu\u2019il \u00e9tait recrut\u00e9 en qualit\u00e9 de \u00ab\u00a0conducteur routier coefficient 138\u00a0M groupe\u00a06 qualification\u00a0: ouvrier\u00a0\u00bb ainsi que le nom du salari\u00e9 absent. Constatant que la qualification du salari\u00e9 qu\u2019il rempla\u00e7ait n\u2019\u00e9tait pas indiqu\u00e9e, le salari\u00e9 en CDD avait saisi la justice afin d\u2019obtenir la requalification de son contrat en un\u00a0CDI.<\/p>\n
La Cour de cassation a fait droit \u00e0 sa demande. En effet, le Code du travail exige que le\u00a0CDD de remplacement pr\u00e9cise, \u00e0 la fois, le nom et la qualification professionnelle du salari\u00e9 remplac\u00e9. L\u2019absence de l\u2019une ou l\u2019autre de ces mentions entra\u00eene donc la requalification du\u00a0CDD en\u00a0CDI.<\/p>\n