Les associations et les fondations peuvent vouloir investir leurs exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie dans des placements afin de g\u00e9n\u00e9rer des int\u00e9r\u00eats. Mais la prudence est de mise, comme le montre une affaire r\u00e9cente jug\u00e9e par la Cour d\u2019appel de Paris.<\/p>\n
Ainsi, une fondation reconnue d\u2019utilit\u00e9 publique dot\u00e9e d\u2019un patrimoine tr\u00e8s important avait conclu une convention de prestation de services avec une soci\u00e9t\u00e9 de conseil en vue de r\u00e9aliser plusieurs investissements. Celle-ci avait notamment mis en place un fonds d\u2019investissement de droit luxembourgeois sur lequel la fondation s\u2019engageait \u00e0 effectuer un d\u00e9p\u00f4t initial de 10\u00a0millions d\u2019euros, puis un versement de 215\u00a0millions d\u2019euros r\u00e9parti en 12\u00a0mensualit\u00e9s.<\/p>\n
All\u00e9guant des retards dans l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations par la fondation, la soci\u00e9t\u00e9 de conseil lui avait indiqu\u00e9 qu\u2019elle mettait fin \u00e0 la convention de prestation de services. La fondation avait alors r\u00e9clam\u00e9 le remboursement des sommes qu\u2019elle avait d\u00e9j\u00e0 remises \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de conseil.<\/p>\n
Le tribunal de commerce de Paris avait annul\u00e9 la convention de prestation de services et ordonn\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de conseil de restituer \u00e0 la fondation plus de 1,34\u00a0million d\u2019euros. Ce jugement ayant \u00e9t\u00e9 contest\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9, le litige a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 devant la Cour d\u2019appel de Paris.<\/p>\n
Pour la cour d\u2019appel, la fondation devait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un investisseur non professionnel. En effet, selon le Code mon\u00e9taire et financier, \u00ab\u00a0un client professionnel est un client qui poss\u00e8de l\u2019exp\u00e9rience, les connaissances et la comp\u00e9tence n\u00e9cessaires pour prendre ses propres d\u00e9cisions d\u2019investissement et \u00e9valuer correctement les risques encourus\u00a0\u00bb. Or, puisque la fondation avait pour objet l\u2019aide \u00e0 l\u2019enfance dans le besoin et aux d\u00e9munis et que ses ressources provenaient de dons, les juges ont estim\u00e9 que \u00ab\u00a0les r\u00e8gles de la finance lui \u00e9taient \u00e9trang\u00e8res\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Constatant un d\u00e9faut de conseil et un comportement d\u00e9loyal de la part de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un investisseur non professionnel, la cour d\u2019appel a annul\u00e9 la convention de prestation de services et a condamn\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 restituer \u00e0 la fondation les sommes qui lui avaient \u00e9t\u00e9 vers\u00e9es.<\/p>\n