\u00c0 compter de\u00a02023, une taxe annuelle s\u2019applique sur les locaux \u00e0 usage de bureaux, sur les locaux commerciaux, sur les locaux de stockage et sur les surfaces de stationnement situ\u00e9s dans les d\u00e9partements des Bouches-du-Rh\u00f4ne\u00a0(13), du Var\u00a0(83) et des Alpes-Maritimes\u00a0(06), sauf exon\u00e9rations.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision :<\/span> les locaux professionnels utilis\u00e9s par les associations ou par les organismes priv\u00e9s poursuivant ou non un but lucratif sont soumis \u00e0 cette taxe. Sont toutefois exon\u00e9r\u00e9s les locaux (et les surfaces de stationnement) appartenant aux fondations et aux associations reconnues d\u2019utilit\u00e9 publique dans lesquels elles exercent leurs activit\u00e9s.<\/p>\n Cette taxe est due, en principe, par les propri\u00e9taires, les usufruitiers, les preneurs \u00e0 bail \u00e0 construction, les emphyt\u00e9otes et les titulaires d\u2019une autorisation d\u2019occupation temporaire du domaine public constitutive d\u2019un droit r\u00e9el de tels locaux, au 1er<\/sup>\u00a0janvier de l\u2019ann\u00e9e d\u2019imposition.<\/p>\n Le montant de la taxe est \u00e9gal au produit de la superficie en m2<\/sup> des locaux concern\u00e9s par un tarif variable en fonction de leur nature. En\u00a02023, les tarifs au m2<\/sup> sont fix\u00e9s \u00e0\u00a0: \n \u00c0 noter :<\/span> ne sont pas taxables les bureaux d\u2019une superficie inf\u00e9rieure \u00e0 100\u00a0m2<\/sup>, les locaux commerciaux d\u2019une superficie inf\u00e9rieure \u00e0 2\u00a0500\u00a0m2<\/sup>, les locaux de stockage d\u2019une superficie inf\u00e9rieure \u00e0 5\u00a0000\u00a0m2<\/sup> et les surfaces de stationnement de moins de 500\u00a0m2<\/sup>.<\/p>\n En pratique, les redevables de cette taxe doivent d\u00e9poser une d\u00e9claration, accompagn\u00e9e du paiement correspondant, avant le 1er<\/sup>\u00a0mars de chaque ann\u00e9e aupr\u00e8s du comptable public du lieu de situation des locaux. \u00c0 titre d\u00e9rogatoire, pour les impositions dues au titre de\u00a02023, la d\u00e9claration et le paiement sont \u00e0 effectuer avant le 1er<\/sup>\u00a0juillet\u00a02023.<\/p>\n
–\u00a00,94\u00a0\u20ac pour les bureaux\u00a0;
–\u00a00,39\u00a0\u20ac pour les locaux commerciaux\u00a0;
–\u00a00,20\u00a0\u20ac pour les locaux de stockage\u00a0;
–\u00a00,13\u00a0\u20ac pour les surfaces de stationnement.<\/p>\n