Bien souvent, un contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e d\u00e9bute par une p\u00e9riode d\u2019essai. Et si cette p\u00e9riode ne suffit pas \u00e0 l\u2019employeur pour appr\u00e9cier les aptitudes du nouvel embauch\u00e9, elle peut \u00eatre renouvel\u00e9e une fois. Mais \u00e0 condition que ce renouvellement soit pr\u00e9vu par un accord de branche \u00e9tendu (qui en fixe la dur\u00e9e et les modalit\u00e9s) et par le contrat de travail du salari\u00e9. Et ce n\u2019est pas tout, il faut aussi obtenir l\u2019accord du salari\u00e9. Sachant que lorsqu\u2019un doute subsiste en la mati\u00e8re, les juges v\u00e9rifient que la volont\u00e9 du salari\u00e9 de renouveler sa p\u00e9riode d\u2019essai est claire et non \u00e9quivoque\u2026<\/p>\n
Dans une affaire r\u00e9cente, un salari\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 en tant que directeur des ressources humaines par un contrat de travail qui pr\u00e9voyait une p\u00e9riode d\u2019essai de 3\u00a0mois renouvelable. Il avait ensuite sign\u00e9 une lettre actant le renouvellement de sa p\u00e9riode d\u2019essai. Environ un mois plus tard, son employeur lui avait notifi\u00e9 la rupture de sa p\u00e9riode d\u2019essai.<\/p>\n
Le salari\u00e9 avait alors saisi la justice en vue de contester le renouvellement de sa p\u00e9riode d\u2019essai (et donc d\u2019obtenir la requalification de la rupture de la p\u00e9riode d\u2019essai en licenciement abusif). Il estimait en effet qu\u2019il n\u2019avait pas accept\u00e9 ce renouvellement de mani\u00e8re claire et non \u00e9quivoque.<\/p>\n
Saisie de l\u2019affaire, la Cour d\u2019appel de Versailles a constat\u00e9 que la lettre de renouvellement sign\u00e9e par le salari\u00e9 ne contenait aucune mention (comme la mention \u00ab\u00a0lu et approuv\u00e9\u00a0\u00bb) permettant de s\u2019assurer de sa volont\u00e9 claire et non \u00e9quivoque. Elle a toutefois relev\u00e9 que le salari\u00e9 avait adress\u00e9 des mails \u00e0 plusieurs recruteurs dans lesquels il indiquait que sa p\u00e9riode d\u2019essai avait \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9e. Pour les juges, ces mails prouvaient que le salari\u00e9 avait manifest\u00e9 sa volont\u00e9 de mani\u00e8re claire et non \u00e9quivoque d\u2019accepter le renouvellement. Les juges n\u2019ont donc pas fait droit \u00e0 la demande du salari\u00e9.<\/p>\n
\n Conseil\u00a0:<\/span> afin d\u2019\u00e9viter une contestation du salari\u00e9, l\u2019employeur a tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 lui faire signer une lettre de renouvellement de la p\u00e9riode d\u2019essai comportant la mention manuscrite \u00ab\u00a0lu et approuv\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n