Actuellement, pour pouvoir agir sur le march\u00e9 des actifs num\u00e9riques (cryptoactifs, NFT\u2026), tout professionnel (personne physique ou morale) doit s\u2019enregistrer aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers\u00a0(AMF). Un enregistrement obligatoire s\u2019il fournit l\u2019un des quatre services suivants\u00a0: la conservation d\u2019actifs num\u00e9riques, l\u2019achat ou la vente d\u2019actifs num\u00e9riques en monnaie ayant cours l\u00e9gal, l\u2019\u00e9change d\u2019actifs num\u00e9riques contre d\u2019autres actifs num\u00e9riques et l\u2019exploitation d\u2019une plate-forme de n\u00e9gociation d\u2019actifs num\u00e9riques. Par ailleurs, s\u2019il le souhaite, il peut \u00e9galement obtenir un agr\u00e9ment de l\u2019AMF. Ce qui lui permet d\u2019int\u00e9grer la liste AMF des prestataires de services sur actifs num\u00e9riques\u00a0(PSAN) agr\u00e9\u00e9s. Une liste conf\u00e9rant un gage \u00ab\u00a0de qualit\u00e9\u00a0\u00bb en mati\u00e8re d\u2019organisation, de ressources financi\u00e8res et de conduite de l\u2019activit\u00e9.<\/p>\n
Avec le double objectif de prot\u00e9ger les investisseurs et de renforcer le r\u00f4le pionnier de la place de Paris dans la r\u00e9gulation des cryptoactifs, le Parlement a, dans le cadre de discussions autour du projet de loi portant diverses dispositions d\u2019adaptation au droit de l\u2019Union europ\u00e9enne, pr\u00e9vu des mesures visant \u00e0 mieux encadrer les PSAN.<\/p>\n
Concr\u00e8tement, une nouvelle proc\u00e9dure d\u2019enregistrement serait mise en place \u00e0 partir du 1er<\/sup>\u00a0juillet\u00a02023. Ainsi, les candidats \u00e0 l\u2019enregistrement devraient, en plus de satisfaire aux exigences actuelles, disposer d\u2019un syst\u00e8me informatique r\u00e9silient et s\u00e9curis\u00e9, mais aussi justifier de nouvelles proc\u00e9dures de contr\u00f4le interne et de pr\u00e9vention des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats. Affaire \u00e0 suivre, donc…<\/p>\n