Outre un logement privatif, les r\u00e9sidences services pour seniors offrent aux r\u00e9sidents l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un ou plusieurs espaces collectifs ainsi qu\u2019\u00e0 des prestations comme la restauration, diverses activit\u00e9s (culturelles, sportives\u2026), le gardiennage ou encore le nettoyage.<\/p>\n
Dans ces r\u00e9sidences, o\u00f9 la majorit\u00e9 des r\u00e9sidents a le statut de locataire, le logement est, le plus souvent, lou\u00e9 meubl\u00e9. \u00c0 noter que certaines r\u00e9sidences services seniors peuvent se placer sous le statut de la copropri\u00e9t\u00e9 en autogestion. Dans ce cadre, les logements sont lou\u00e9s nus.<\/p>\n
\u00c0 l\u2019occasion d\u2019une s\u00e9ance de questions \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, un d\u00e9put\u00e9 a interpell\u00e9 le gouvernement afin de savoir si le dispositif exp\u00e9rimental de l\u2019encadrement des loyers, instaur\u00e9 par la loi Elan du 23\u00a0novembre\u00a02018, devait \u00eatre appliqu\u00e9 \u00e0 ce type de logements. Les pouvoirs publics ont r\u00e9pondu par l\u2019affirmative. Les locations nues des r\u00e9sidences de services pour seniors sous le r\u00e9gime de la copropri\u00e9t\u00e9 en autogestion ne b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019aucune d\u00e9rogation. L\u2019encadrement des loyers s\u2019y applique bien, ainsi que les r\u00e8gles qui r\u00e9gissent la notion de compl\u00e9ment de loyer (caract\u00e9ristiques de localisation ou de confort d\u2019un logement qui justifient le d\u00e9passement du plafond de loyer).<\/p>\n